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RH - Journal Officiel
Ressortissants britanniques membres de la fonction publique française - mesures applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Ressortissants britanniques membres de la fonction publique française - mesures applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - 07/02/2019

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Définition des types de CDD ne donnant pas lieu au versement de la contribution spécifique assise sur le revenu d'activité pour les cotisations sociales des titulaires d'un contrat à durée déterminée.

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