ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Flashs quotidiens
ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Actualités du jour
Veille juridique
Veille juridique
Journal Officiel
Circulaires
Parlement
Jurisprudence
Réponses ministérielles
Rubriques
Rubriques
Organisation et gestion communale
Organisation et gestion communale
Commune - Assemblée locale - Elus
Coopération intercommunale
Démocratie locale
Services publics
Etat civil - Recensement - Elections
Funéraire - Cimetière et concessions
Finances - Fiscalité
Marchés publics - DSP - Achats
Affaires juridiques - Assurances
TIC - Réseaux - Téléphonie
Communication
Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement
Aménagement - Développement durable
Economie - Emploi - Formation
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Enfance - Jeunesse - Education
Culture - Loisirs - Tourisme - Sports
Sécurité locale - Secours
Régions - Départements - Outre-Mer
Gouvernement - Parlement
Europe - International
Infos RH
Infos RH
RH - Journal Officiel
RH - Circulaires
RH - Jurisprudence
RH - Rép. Ministérielles
RH - Documentation
RH - Actualités
ID CiTé ?
Accueil
>
Infos RH
>
RH - Journal Officiel
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Journal Officiel
Définition des types de CDD ne donnant pas lieu au versement de la contribution spécifique assise sur le revenu d'activité pour les cotisations sociales des titulaires d'un contrat à durée déterminée.
-
28/12/2018
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés - Attestation
-
28/12/2018
Compétences de maître d'apprentissage/tuteur - Création de la certification
-
28/12/2018
Modalités d'utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis au titre du compte professionnel de prévention et au droit à formation professionnelle de certaines victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.
-
28/12/2018
Modalités de calcul des indemnités journalières lorsque les assurés relèvent ou ont relevé de plusieurs régimes au titre d'une activité salariée ou assimilée
-
28/12/2018
Règles de rattachement des assurés au organismes chargés d'assurer la prise en charge de leurs frais de santé.
-
28/12/2018
Revalorisation exceptionnelle de la bonification individuelle de la prime d'activité.
-
24/12/2018
Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - Modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié
-
24/12/2018
Modalités d'abondement du compte personnel de formation
-
20/12/2018
Fixation des montants applicables au 1er janvier 2019 du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti.
-
20/12/2018
Détermination du montant horaire permettant la conversion en euros des heures acquises au titre du compte personnel de formation
-
17/12/2018
Revalorisation annuelle du calcul de la portion saisissable et cessible des rémunérations
-
17/12/2018
Fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2019
-
17/12/2018
Conditions de compétence professionnelle exigées d'un maître d'apprentissage.
-
14/12/2018
RIFSEEP dans la fonction publique de l'Etat - Report pour les ingénieurs et des techniciens territoriaux
-
13/12/2018
Création de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle.
-
10/12/2018
Garantie individuelle du pouvoir d'achat - Prolongation de l'indemnité en 2018
-
07/11/2018
Formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale - Rajout à la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé spécifique
-
26/10/2018
ERAFP - Adoption de règles de gestion et de placement applicables à l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique.
-
10/10/2018
Don de jours de congé ou d'ARTT au profit d'un proche aidant d'une personne en perte d'autonomie ou présentant un handicap.
-
10/10/2018
1
...
«
32
33
34
35
36
37
38
»
...
57
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Mot de passe perdu
Inscription Utilisateur
Désinscription
ID.CiTé - Licence forfaitaire 2025
Devis "Licence ID.CiTé"
Besoin d'aide ? Un problème ?
Déconnexion
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus
RH - JORF // Calendrier des élections professionnelles dans la fonction publique
04/07/2025
RH - Doc // Report et indemnisation des congés annuels non pris - Le CIG propose une analyse des nouvelles dispositions
04/07/2025
RH - Jurisprudence // Délai de prescription de l’action disciplinaire à l’égard des fonctionnaires en cas de poursuites pénales
07/07/2025
RH - Actu // Les élections professionnelles 2026
07/07/2025
RH - RM // Remboursement de frais exposés par un agent en lien avec une maladie professionnelle - Activité physique
07/07/2025
RH - Jurisprudence // Une mutation irrégulière mais non disciplinaire : exclusion du droit de se taire
04/07/2025
RH - JORF // Compatibilité licence-master (Administration publique / Droit administratif, Droit des collectivités territoriales…)
07/07/2025
RH - Actu // Adoption au Sénat de la proposition de loi sur la PSC des agents publics territoriaux : une première étape vers la transposition de l’accord
04/07/2025
RH - Doc // Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État : Mode d’emploi de la conclusion d’accords collectifs (édition 2025)
07/07/2025
RH - Circulaire // Report et indemnisation des congés annuels
09/07/2025
RH - Actu // Mobiliser les recruteurs en faveur de l'apprentissage
07/07/2025
RH - Actu // Le conseil départemental de Haute-Garonne veut expérimenter le congé menstruel, jugé « illégal »
04/07/2025
RH - Circulaire // PEP's - La connexion à la plateforme est désormais sécurisée par un dispositif de double authentification.
04/07/2025
RH - Actu // Petit guide du management toxique : comment faire fuir vos salariés en 6 leçons
09/07/2025
RH - Circulaire // Fiche relative au maintien du régime indemnitaire pendant les périodes de congé de maladie ordinaire
08/07/2025
RH - Jurisprudence // Santé au travail : l’administration ne peut être tenue responsable pour une surcharge de travail auto-imposée
09/07/2025
RH - Circulaire // Campagne de mise en place des index mesurant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la FPT pour l'année 2025
10/07/2025
RH - Actu // Prenez soin de votre santé mentale pendant la pause estivale
09/07/2025
RH - Jurisprudence // Exclusion définitive justifiée d’un agent ayant usé de faux pour tromper sur son expérience lors du recrutement
10/07/2025
RH - Actu // CSFPT du 09 juillet 2025 – Avis défavorable pour l’ensemble des textes concernant la réforme de la haute fonction publique territoriale
10/07/2025
Mentions légales
Conditions générales d'utilisation