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RH - Journal Officiel
Revalorisation annuelle du calcul de la portion saisissable et cessible des rémunérations

Revalorisation annuelle du calcul de la portion saisissable et cessible des rémunérations - 17/12/2018

Fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2019

Fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2019 - 17/12/2018

Conditions de compétence professionnelle exigées d'un maître d'apprentissage.

Conditions de compétence professionnelle exigées d'un maître d'apprentissage. - 14/12/2018

RIFSEEP dans la fonction publique de l'Etat - Report pour les ingénieurs et des techniciens territoriaux

RIFSEEP dans la fonction publique de l'Etat - Report pour les ingénieurs et des techniciens territoriaux - 13/12/2018

Création de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle.

Création de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle. - 10/12/2018

Garantie individuelle du pouvoir d'achat - Prolongation de l'indemnité en 2018

Garantie individuelle du pouvoir d'achat - Prolongation de l'indemnité en 2018 - 07/11/2018

Formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale - Rajout à la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé spécifique

Formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale - Rajout à la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé spécifique - 26/10/2018

ERAFP - Adoption de règles de gestion et de placement applicables à l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique.

ERAFP - Adoption de règles de gestion et de placement applicables à l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique. - 10/10/2018

Don de jours de congé ou d'ARTT au profit d'un proche aidant d'une personne en perte d'autonomie ou présentant un handicap.

Don de jours de congé ou d'ARTT au profit d'un proche aidant d'une personne en perte d'autonomie ou présentant un handicap. - 10/10/2018

Travailleurs handicapés - Simplification de la procédure de reconnaissance et amélioration de l'information des bénéficiaires sur l'obligation d'emploi

Travailleurs handicapés - Simplification de la procédure de reconnaissance et amélioration de l'information des bénéficiaires sur l'obligation d'emploi - 08/10/2018

Ajustements et précisions de différents décrets statutaires de la fonction publique territoriale.

Ajustements et précisions de différents décrets statutaires de la fonction publique territoriale. - 05/10/2018

RH-Jorf - Actualisation des dispositions statutaires applicables aux sous-directeurs des administrations parisiennes et aux administrateurs de la ville de Paris - Traitement indiciaire des sous-directeurs de la ville de Paris

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RH-Jorf - Pour information / Simplification et harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale - Mise en cohérence des dispositions réglementaires

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RH-Jorf - Modification des modalités de mise en œuvre de la mesure dite du "transfert primes/points"

RH-Jorf - Modification des modalités de mise en œuvre de la mesure dite du "transfert primes/points" - 27/09/2018

RH-Jorf - Accompagnant éducatif petite enfance - Modifications de l'arrêté du 22 février 2017

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RH-Jorf - Liste des élèves aptes à être titularisés (promotion 2017-2018) au 1er septembre 2018 pour l'IRA de Lille

RH-Jorf - Liste des élèves aptes à être titularisés (promotion 2017-2018) au 1er septembre 2018 pour l'IRA de Lille - 09/08/2018

RH-Jorf - Litiges relatifs à certaines décisions concernant les agents de la fonction publique territoriale - Report de la date limite permettant de conclure une convention avec les centres de gestion

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RH-Jorf - Instituts régionaux d'administration - Liste des élèves des aptes à être titularisés (promotions 2017-2018)

RH-Jorf - Instituts régionaux d'administration - Liste des élèves des aptes à être titularisés (promotions 2017-2018) - 20/07/2018

RH-Jorf - Pour information… Ingénieurs des travaux publics de l'État - Modification des modalités de versement de l'indemnité spécifique de service.

RH-Jorf - Pour information… Ingénieurs des travaux publics de l'État - Modification des modalités de versement de l'indemnité spécifique de service. - 19/07/2018

RH-Jorf - Compte personnel de formation - Plafond de prise en charge

RH-Jorf - Compte personnel de formation - Plafond de prise en charge - 12/07/2018

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