ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Journal Officiel
Formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale - Rajout à la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé spécifique

Formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale - Rajout à la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé spécifique - 26/10/2018

ERAFP - Adoption de règles de gestion et de placement applicables à l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique.

ERAFP - Adoption de règles de gestion et de placement applicables à l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique. - 10/10/2018

Don de jours de congé ou d'ARTT au profit d'un proche aidant d'une personne en perte d'autonomie ou présentant un handicap.

Don de jours de congé ou d'ARTT au profit d'un proche aidant d'une personne en perte d'autonomie ou présentant un handicap. - 10/10/2018

Travailleurs handicapés - Simplification de la procédure de reconnaissance et amélioration de l'information des bénéficiaires sur l'obligation d'emploi

Travailleurs handicapés - Simplification de la procédure de reconnaissance et amélioration de l'information des bénéficiaires sur l'obligation d'emploi - 08/10/2018

Ajustements et précisions de différents décrets statutaires de la fonction publique territoriale.

Ajustements et précisions de différents décrets statutaires de la fonction publique territoriale. - 05/10/2018

RH-Jorf - Actualisation des dispositions statutaires applicables aux sous-directeurs des administrations parisiennes et aux administrateurs de la ville de Paris - Traitement indiciaire des sous-directeurs de la ville de Paris

RH-Jorf - Actualisation des dispositions statutaires applicables aux sous-directeurs des administrations parisiennes et aux administrateurs de la ville de Paris - Traitement indiciaire des sous-directeurs de la ville de Paris - 01/10/2018

RH-Jorf - Pour information / Simplification et harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale - Mise en cohérence des dispositions réglementaires

RH-Jorf - Pour information / Simplification et harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale - Mise en cohérence des dispositions réglementaires - 01/10/2018

RH-Jorf - Modification des modalités de mise en œuvre de la mesure dite du "transfert primes/points"

RH-Jorf - Modification des modalités de mise en œuvre de la mesure dite du "transfert primes/points" - 27/09/2018

RH-Jorf - Accompagnant éducatif petite enfance - Modifications de l'arrêté du 22 février 2017

RH-Jorf - Accompagnant éducatif petite enfance - Modifications de l'arrêté du 22 février 2017 - 30/08/2018

RH-Jorf - Liste des élèves aptes à être titularisés (promotion 2017-2018) au 1er septembre 2018 pour l'IRA de Lille

RH-Jorf - Liste des élèves aptes à être titularisés (promotion 2017-2018) au 1er septembre 2018 pour l'IRA de Lille - 09/08/2018

RH-Jorf - Litiges relatifs à certaines décisions concernant les agents de la fonction publique territoriale - Report de la date limite permettant de conclure une convention avec les centres de gestion

RH-Jorf - Litiges relatifs à certaines décisions concernant les agents de la fonction publique territoriale - Report de la date limite permettant de conclure une convention avec les centres de gestion - 26/07/2018

RH-Jorf - Instituts régionaux d'administration - Liste des élèves des aptes à être titularisés (promotions 2017-2018)

RH-Jorf - Instituts régionaux d'administration - Liste des élèves des aptes à être titularisés (promotions 2017-2018) - 20/07/2018

RH-Jorf - Pour information… Ingénieurs des travaux publics de l'État - Modification des modalités de versement de l'indemnité spécifique de service.

RH-Jorf - Pour information… Ingénieurs des travaux publics de l'État - Modification des modalités de versement de l'indemnité spécifique de service. - 19/07/2018

RH-Jorf - Compte personnel de formation - Plafond de prise en charge

RH-Jorf - Compte personnel de formation - Plafond de prise en charge - 12/07/2018

RH-Jorf - Création de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical

RH-Jorf - Création de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical - 26/06/2018

Personnels des administrations parisiennes - Actualisation du décret n° 94-415 portant dispositions statutaires

Personnels des administrations parisiennes - Actualisation du décret n° 94-415 portant dispositions statutaires - 14/06/2018

RH-Jorf - Fonction publique territoriale - Date et organisation des prochaines élections professionnelles

RH-Jorf - Fonction publique territoriale - Date et organisation des prochaines élections professionnelles - 05/06/2018

RH-Jorf - Instituts régionaux d'administration - Modalités et le calendrier d'affectation des lauréats des concours d'accès organisés au titre de l'année 2017 (formation du 1er septembre 2018 au 31 août 2019)

RH-Jorf - Instituts régionaux d'administration - Modalités et le calendrier d'affectation des lauréats des concours d'accès organisés au titre de l'année 2017 (formation du 1er septembre 2018 au 31 août 2019) - 01/06/2018

RH-Jorf - FPE - Conservateurs généraux des bibliothèques, conservateurs des bibliothèques, bibliothécaires, bibliothécaires assistants spécialisés et magasiniers des bibliothèques - Régime indemnitaire

RH-Jorf - FPE - Conservateurs généraux des bibliothèques, conservateurs des bibliothèques, bibliothécaires, bibliothécaires assistants spécialisés et magasiniers des bibliothèques - Régime indemnitaire - 28/05/2018

RH-Jorf - Pour information… Contribution sociale de solidarité - Décret d'application

RH-Jorf - Pour information… Contribution sociale de solidarité - Décret d'application - 18/05/2018

1 ... « 32 33 34 35 36 37 38 » ... 56
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus

RH - Jurisprudence // Révocation d’un fonctionnaire qui a exercé sans autorisation des activités privées rémunérées durant son congé de maladie pour accident de service

22/05/2025

RH - Jurisprudence // Le montant de CIA versé à des fonctionnaires peut être abaissé afin d’augmenter les rémunérations octroyées aux agents contractuels

19/05/2025

RH - Jurisprudence // L'administration est tenue de proposer au fonctionnaire son intégration à l'expiration d'une période continue de cinq ans, sans attendre la fin de la période de son détachement

20/05/2025

RH - Doc // Responsabilités des décideurs publics - La circulaire du 17 avril 2025 sur la mise en cause personnelle des agents publics

22/05/2025

RH - Jurisprudence // La notation d’un fonctionnaire en télétravail peut être revue à la baisse s’il s’est désintéressé de la vie de son service

19/05/2025

RH - Doc // La durée individuelle du travail

22/05/2025

RH - Jurisprudence // Un syndicat ne peut contester une décision individuelle défavorable à l’un de ses représentants élus

22/05/2025

RH - Doc // IA génératives : comment bien les utiliser ?

20/05/2025

RH - Actu // Qui est vraiment derrière le mug « J’❤ ma collectivité » ?

20/05/2025

RH - Actu // Plus de 108 000 signataires pour la pétition contre la baisse de l’indemnisation des congés maladies des agentes et agents publics (Communiqué intersyndical)

22/05/2025

RH - Jurisprudence // Concours de la fonction publique: le jury peut légalement retenir un nombre de candidats admissibles inférieur à celui des postes à pourvoir

20/05/2025

RH - Actu // Fusion des IRA : le ministre Marcangeli qui annonce la suppression de quatre opérateurs tente de rassurer

19/05/2025

RH - Actu // Cancer et travail : mieux comprendre pour mieux accompagner (Mardi 3 juin)

19/05/2025

RH - Actu // Comment améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics ? (PPL adoptée en commission)

22/05/2025

RH - Doc // Dix nouvelles sanctions prononcées par la CNIL en 2025 dans le cadre de la procédure simplifiée - La surveillance des salariés est au cœur des sanctions prises

23/05/2025

RH - Doc // Les modes de déplacement des agents de la fonction publique : Si 69 % utilisent principalement la voiture, 15 % les transports en commun, 9 % la marche à pied et 6 % le vélo

19/05/2025

RH - RM // Conséquences, pour les petites communes, de l'application des règles de coordination entre le secteur public et le secteur privé pour l'assurance chômage.

20/05/2025

RH - Actu // Municipales 2026 : cadres dirigeants, anticipez la suite

23/05/2025

RH - Actu // La sécurisation de l’accès à PEP’s est prévue le 3 juillet !

23/05/2025

RH - Actu // Elections municipales : être acteur de sa mobilité

23/05/2025