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RH-Jorf - Actualisation de la répartition des fonctionnaires territoriaux entre les groupes hiérarchiques

RH-Jorf - Actualisation de la répartition des fonctionnaires territoriaux entre les groupes hiérarchiques - 16/03/2018

RH-Jorf - Assistants socio-éducatifs et éducateurs de jeunes enfants - Prise en compte du passage en catégorie A au 1er février 2019 lors des élections des CAP de catégorie A

RH-Jorf - Assistants socio-éducatifs et éducateurs de jeunes enfants - Prise en compte du passage en catégorie A au 1er février 2019 lors des élections des CAP de catégorie A - 16/03/2018

RH-Jorf - Décisions administratives individuelles défavorables - Liste des circonscriptions départementales participant à l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire

RH-Jorf - Décisions administratives individuelles défavorables - Liste des circonscriptions départementales participant à l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire - 08/03/2018

RH-Jorf - ATSEM, agents de maîtrise territoriaux et animateurs territoriaux - Modification du statut - Création d'une spécialité pour le recrutement par la voie du concours interne

RH-Jorf - ATSEM, agents de maîtrise territoriaux et animateurs territoriaux - Modification du statut - Création d'une spécialité pour le recrutement par la voie du concours interne - 05/03/2018

RH-Jorf - Pour information >> Traitement de données visant la création d'un répertoire de gestion des carrières unique pour l'établissement des droits à retraite des assurés.

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RH-Jorf - FPE - Radicalisation - Modalités de radiation des fonctionnaires de l'Etat et des militaires

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RH-Jorf - Modification de la liste des emplois soumis à l'obligation de transmettre des déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale.

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RH-Jorf - Comités techniques, commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires - Modification et précision des règles électorales - 02/02/2018

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RH-Jorf - Commission de déontologie de la fonction publique - Elus nommés membres - 10/01/2018

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RH-Jorf - PPCR des attachés des administrations parisiennes et des administrateurs de la ville de Paris - Mise en œuvre du report de douze mois - 31/12/2017

RH-Jorf - Attachés des administrations parisiennes, administrateurs de la ville de Paris, DGS et DGAS de mairie d'arrondissement de Paris - Mise en œuvre du report de 12 mois de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions indemnitaires et i - 31/12/2017

RH-Jorf - Mise en place et modification des traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la gestion du compte personnel d'activité. - 31/12/2017

RH-Jorf - Majorations entrant dans le taux net de cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 2018 - 31/12/2017

RH-Jorf - Revalorisation annuelle du calcul de la portion saisissable et cessible des rémunérations - 31/12/2017

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