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RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Maladie professionnelle provoquée par l'amiante - Extension aux fonctionnaires et agents contractuels qui en font la demande du bénéfice d'une cessation anticipée d'activité et de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité af - 30/03/2017

RH-Jorf - FPE - Modification des indices bruts de référence pour l'attribution de la prime spéciale d'installation à certains personnels débutants. - 29/03/2017

RH-Jorf - Apprentissage - Mise en œuvre de l'expérimentation relative à la dérogation de la limite d'âge de droit commun - 22/03/2017

RH-Jorf - Mise en œuvre pour les ingénieurs territoriaux du protocole relatif aux PPCR et à l'avenir de la fonction publique - 13/03/2017

RH-Jorf - Nouvel échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux. - 13/03/2017

RH-Jorf - Conditions d'éligibilité au compte personnel de formation de la préparation à l'épreuve théorique du code de la route et à l'épreuve pratique du permis de conduire. - 03/03/2017

RH-Jorf - Création d'une aide financière pour les apprentis âgés de moins de vingt et un ans - 02/03/2017

RH-Jorf - Modification des plafonds de l'indemnité de mobilité pour les agents territoriaux contraints à un changement de résidence familiale à l'occasion d'un changement contraint d'employeur - 27/02/2017

RH-Jorf - Apprentis - Codification des textes réglementaires relatifs à la rémunération et au conventionnement - 20/02/2017

RH-Jorf - BAFA et directeurs en accueils collectifs de mineurs - Organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence régionale afin d'organiser les sessions de formation 2017-2020 - 17/02/2017

JORF - LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté Chapitre III Dispositions relatives à la fonction publique - 10/02/2017

RH-Jorf - Prise en charge des frais exposés dans le cadre des instances civiles ou pénales au titre de la protection fonctionnelle - 30/01/2017

RH-Jorf - Commission de déontologie de la fonction publique - Activités susceptibles d'être exercées à titre accessoire et règles d'organisation et de fonctionnement de la commission - 30/01/2017

RH-Jorf - PPCR - Mise en oeuvre du protocole pour ce qui concerne les personnels de catégorie A de la fonction publique - 27/01/2017

RH-Jorf - Appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux. - 25/01/2017

RH-Jorf - Dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique - 20/01/2017

RH-Jorf - CIG petite couronne - Participation pour la banque de données - 12/01/2017

RH-Jorf - Pour information…FPE - Poursuite de la réforme de la gestion des pensions civiles et militaires de retraite. - 09/01/2017

RH-Jorf - Thanatopracteurs en formation pratique et en exercice - Vaccination contre l'hépatite B - 06/01/2017

RH-Jorf - Calendrier et liste des données de la déclaration annuelle des données sociales (DADS) transmises à chaque administration ou organisme compétent. - 03/01/2017

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