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RH - Journal Officiel

RH-J.O. / Conventions de mise à disposition des fonctionnaires ou des agents contractuels territoriaux auprès des personnes morales participant à des maisons de services au public ou qui les gèrent. - 04/02/2016

RH-J.O. / Pour information… Simplification de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap - 04/02/2016

RH-J.O. / Modalité d'acquittement partiel de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - 01/02/2016

RH-Conc. / Conservateurs territoriaux du patrimoine - Modification de la répartition des postes ouverts aux concours - 29/01/2016

RH-J.O. / Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet - Changement de formulaire - 19/01/2016

RH-J.O. / Réservistes - Modification du nombre de jours d'activité et du délai de préavis à l'égard des employeurs - 11/01/2016

RH-J.O. / Agence du service civique - Approbation de la convention constitutive modificative - 08/01/2016

RH-J.O. / Personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public à caractère administratif pour le compte d'une personne publique ou privée - Affiliation au régime général - 01/01/2016

RH-J.O. / Modalités de mise à jour du casier judiciaire et de délivrance des bulletins n° 2 et n° 3 - 01/01/2016

RH-J.O. / Métropole du Grand Paris - Attribution de la NBI aux emplois fonctionnels de direction - 01/01/2016

RH-J.O. / Métropole du Grand Paris - Fixation de la grille indiciaire des emplois fonctionnels - 01/01/2016

RH-J.O. / Métropole d'Aix-Marseille-Provence - Conditions de nomination et de fin de fonctions des titulaires des emplois fonctionnels de direction - 01/01/2016

RH-J.O. / Métropole du Grand Paris - Adaptation des textes relatifs aux emplois fonctionnels de direction pour les établissements publics territoriaux - 01/01/2016

RH-J.O. / Règles fixant les conditions d'emploi, de gestion, de reclassement et de fin de fonctions des agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements - 01/01/2016

RH-J.O. / Compte pénibilité - 01/01/2016

RH-J.O. / Stagiaires de la formation professionnelle continue - Taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour l'année 2016 - 29/12/2015

RH-J.O. / Retraites complémentaires constituées au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales - Précisions sur le contenu de différentes notices d'information - 29/12/2015

RH-J.O. / M. 831 - Actualisation de la nomenclature applicable au CNFPT - 29/12/2015

RH-J.O. / M. 832 - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable applicable aux CDG - 29/12/2015

RH-J.O. / Modification de la partie réglementaire du code du service national. - 28/12/2015

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