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RH - Jurisprudence
RH-Juris - Accident de service - Prise en charge des honoraires et frais médicaux y compris s’ils sont exposés postérieurement à la date de consolidation
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16/05/2018
RH-Juris - FPE - Agent licencié à l’issue d’une période d’essai illégale
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11/05/2018
RH-Juris - Conditions d'un refus de protection fonctionnelle - Dérogation pour motifs d'intérêt général
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04/05/2018
RH-Juris - Harcèlement moral - Conditions de sanction pour mauvaise foi
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04/05/2018
RH-Juris - Même en l’absence de preuve directe, un accident peut être considéré comme un accident de service.
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03/05/2018
RH-Juris - Requalification de CDD à temps incomplet en contrat de travail à durée indéterminée
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02/05/2018
RH-Juris - FPH - Licenciement pour insuffisance professionnelle - Cas dans lequel les textes se bornent à prévoir l'avis d'une instance consultative
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30/04/2018
RH-Juris - Le motif tiré de la perte de confiance, ne peut être opposé à un DGS recruté par contrat
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25/04/2018
RH-Juris -Fonctionnaire irrégulièrement nommé à des fonctions - Appréciation de son aptitude à exercer normalement ses fonctions
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24/04/2018
RH-Juris - Un agent contractuel ne peut tenir de son contrat le droit de conserver l’emploi pour lequel il a été recruté
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23/04/2018
RH-Juris - Constitution du droit à pension des fonctionnaires affiliés à la CNRACL - Conditions de prise en compte des périodes de services effectués en qualité d'agent non titulaire
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17/04/2018
RH-Juris - Transfert des effets personnels d’un agent en congé de maladie
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11/04/2018
RH-Juris - Agent irrégulièrement évincé - Préjudices indemnisables - Appréciation par le juge du lien de causalité
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04/04/2018
RH-Juris - En cas de délégation du pouvoir disciplinaire, l'autorité délégataire ne peut siéger au conseil de discipline alors même qu'elle s'abstiendrait, ensuite, de prononcer la sanction
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03/04/2018
RH-Juris - Atteinte à la réputation d’un agent - Mise en oeuvre de la protection fonctionnelle
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30/03/2018
RH-Juris - Modification du contrat d’un agent recruté par un contrat à durée déterminée
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28/03/2018
RH-Juris - Un contractuel, lauréat d’un concours, n’a aucun droit acquis à être recruté sur un emploi vacant de la collectivité où il exerçait jusqu’alors ses fonctions.
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22/03/2018
RH-Juris - Deuxième sanction disciplinaire infligée suite à la suspension de la première par une décision du juge administratif des référés - Procédure à suive
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21/03/2018
RH-Juris - Le licenciement pour inaptitude professionnelle d'un agent public ne peut être fondé sur une carence ponctuelle dans l'exercice de ces fonctions
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20/03/2018
RH-Juris - Accident de service - Condition pour que l’agent conserve sa rémunération
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19/03/2018
RH-Juris - Établissements publics et groupements d'intérêt public - Un agent employé en qualité de conseiller en droit du travail par la bourse du travail de Paris, est un agent contractuel de droit public
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16/03/2018
RH-Juris - Imputabilité au service de troubles psychologiques?
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15/03/2018
RH-Juris - Dépression de l’agent : maladie professionnelle ou accident de service ?
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13/03/2018
RH-Juris - Retour de congé de longue maladie - Condition de réaffectation à l'ancien poste ou de nomination à tout emploi de même nature
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12/03/2018
RH-Juris - Utilisation par un employeur d'un système de géolocalisation pour le contrôle de la durée du travail de ses salariés - Caractère excessif
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09/03/2018
RH-Juris - Une nouvelle affectation correspondant au grade de l’agent est susceptible de recours en raison de la perte de responsabilités qu’elle a entraînée pour l’intéressé
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08/03/2018
RH-Juris - Congé de maladie au-delà de trois mois - Consultation de la commission de réforme
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07/03/2018
RH-Juris - Démission des agents publics - Détail sur la procédure
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06/03/2018
RH-Juris - Création d'emplois permanents à temps non complet d'un EPCI
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05/03/2018
RH-Juris - Refus de recruter une agent par voie du changement d'établissement du fait qu'elle était enceinte - Réparation du préjudice moral
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01/03/2018
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07/07/2025
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