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RH - Jurisprudence
RH-Juris - Recrutement - Les refus opposés par les collectivités n'ont pas été motivés par la connaissance qu’elles auraient eu d'un fichage par les services des renseignements généraux

RH-Juris - Recrutement - Les refus opposés par les collectivités n'ont pas été motivés par la connaissance qu’elles auraient eu d'un fichage par les services des renseignements généraux - 29/08/2017

RH-Juris - Licenciement de fin de stage consécutif aux manifestations d’agressivité de la part du stagiaire

RH-Juris - Licenciement de fin de stage consécutif aux manifestations d’agressivité de la part du stagiaire - 28/08/2017

RH-Juris - Un fonctionnaire chargé de l'intérim d'un emploi vacant ne peut prétendre bénéficier des avantages, attachées à des fonctions qu'il n'exerce que temporairement

RH-Juris - Un fonctionnaire chargé de l'intérim d'un emploi vacant ne peut prétendre bénéficier des avantages, attachées à des fonctions qu'il n'exerce que temporairement - 24/08/2017

RH-Juris - Pour information…Rupture de la relation d'emploi d'un praticien contractuel renouvelé au-delà de la période de six ans - Indemnisation du préjudice subi

RH-Juris - Pour information…Rupture de la relation d'emploi d'un praticien contractuel renouvelé au-delà de la période de six ans - Indemnisation du préjudice subi - 22/08/2017

RH-Juris - La nomination dans l'emploi fonctionnel de chef de subdivision ne constituait pas un droit - 07/08/2017

RH-Juris - Remboursement de jours de congés non consommés sur compte épargne-temps - Choix de juridiction - 03/08/2017

RH-Juris - Une sanction de révocation qui n'est pas disproportionnée… - 27/07/2017

RH-Juris - Le devoir de réserve d'un agent doit être apprécié au regard de son niveau de classification - 26/07/2017

RH-Juris - Placement d'un fonctionnaire en position de disponibilité d'office - Durée de cette disponibilité ? - 21/07/2017

RH-Juris - L’exclusion temporaire du cuisinier en chef d’un service de restauration scolaire notamment pour ébriété et non respect des règles d’hygiène, est proportionnée à la faute commise - 19/07/2017

RH-Juris - Le fonctionnaire suspendu a droit à des congés de maladie ou de longue maladie en cas de maladie et bénéficie du régime de rémunération correspondant à ces congés - 10/07/2017

RH-Juris - Agent contractuel licencié à la fin de la période d'essai prévue par le contrat - Période d'essai ne pouvant être valablement stipulée. - 06/07/2017

RH-Juris - Obligation pour l'employeur public de réparer intégralement le préjudice causé par des violences subies par un agent dans l'exercice de ses fonctions. - 05/07/2017

RH-Juris - Formation HSCT - Motifs du refus d'une deuxième formation - 04/07/2017

RH-Juris - Manquement du devoir de réserve et de discrétion professionnelle d’un fonctionnaire qui se prévaut d'un "devoir d'alerte" pour justifier la publication d'un ouvrage - 03/07/2017

RH-Juris - Demande de retraite anticipée pour invalidité : L’administration tient compte de l’ensemble des éléments en sa possession, sans être liée par l’avis du comité médical supérieur consulté. - 30/06/2017

RH-Juris - Le fait qu’une tentative de suicide soit reconnue imputable au service ne permet pas d'établir, à lui seul, l'existence d'une faute du département - 23/06/2017

RH-Juris - Inaptitude physique définitive d'un fonctionnaires stagiaire qui se trouvent dans une situation probatoire et provisoire - L'employeur n'a aucune obligation de reclassement - 22/06/2017

RH-Juris - L' opposition aux consignes du maire relatives au temps de présence constitue un refus fautif de nature à justifier la sanction du licenciement - 21/06/2017

RH-Juris - Une simple diminution des attributions justifiée par l’intérêt du service, en raison d’une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n’est pas constitutive de harcèlement moral - 20/06/2017

RH-Juris - Refus de report de congés annuels acquis durant des congés de maladie - 19/06/2017

RH-Juris - Protection fonctionnelle - Obligation, pour l'administration, de protection des agents dans l'exercice de leurs fonctions - 13/06/2017

RH-Juris - Le litige relatif à la rupture du contrat de recrutement d’un artiste lyrique au sein d’un service public administratif relève de la compétence du juge judiciaire - 12/06/2017

RH-Juris - Comment déterminer si une mutation d'office revêt le caractère d'une mesure disciplinaire déguisée ? - 09/06/2017

RH-Juris - Mises à disposition croisées - Régularisation - 08/06/2017

RH-Juris - Possibilité de mettre fin au détachement d’un agent occupant un emploi fonctionnel pour perte de confiance - 06/06/2017

RH-Juris - Recouvrement à l’encontre d’une fonctionnaire retraitée depuis cinq ans d’une créance de rémunération prescrite - 02/06/2017

RH-Juris - Agents contractuels et temporaires - Obligation pour l'employeur de chercher à reclasser un salarié atteint de manière définitive d'une inaptitude à exercer son emploi avant de pouvoir prononcer son licenciement - 01/06/2017

RH-Juris - Protection fonctionnelle - Possibilité pour un agent en grève d'en bénéficier - 31/05/2017

RH-Juris - Notification de la décision par remise en mains propres à l'intéressé par voie hiérarchique - Conséquence du refus de la notification par l'agent et délai de recours - 30/05/2017

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