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RH - Jurisprudence
RH - Jurisprudence // Un arrêt de travail impose-t-il de cesser son activité sportive sous peine de licenciement ?

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RH - Jurisprudence // Prise illégale d’intérêt : la DGS ne pouvait profiter d’une opération foncière avantageuse qu’elle contrôlait pour la commune

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RH - Jurisprudence // Sauf si un intérêt public majeur le justifie, un employeur public ne saurait fonder une sanction disciplinaire sur des pièces ou documents qu'il a obtenus en méconnaissance de cette obligation de loyauté

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