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Les prestations de transport public routier de personnes peuvent être réalisées par des entreprises inscrites au registre électronique national des entreprises de transport par route, lesquelles exercent une activité de transport collectif, avec des véhicules de plus de 9 places (dits lourds) ou avec des véhicules n'excédant pas 9 places (dits légers), ou encore, dans certains cas, par des entreprises du secteur du transport public particulier de personnes, notamment des entreprises de taxi, avec des véhicules légers.
Les conditions d'accès et d'exercice de ces professions diffèrent assez sensiblement. À titre d'exemple, au-delà des prestations de transport public particulier de personnes, les taxis peuvent opérer du transport sanitaire. En revanche, les transporteurs inscrits au registre national des entreprises de transport par route ne sont pas autorisés à intervenir dans le transport public particulier. En outre, le transport routier exercé avec des véhicules de plus de 9 places est encadré par la réglementation européenne.
Le contenu des appels d'offres lancés par les collectivités locales ou les instituts médico-éducatifs pour l'exécution des prestations de transport public de personnes qu'ils commandent est, quant à lui, défini par ces donneurs d'ordre, après évaluation de leurs besoins. En particulier, le recours à des véhicules lourds ou légers dépend essentiellement du nombre de personnes à transporter, avec un objectif d'optimisation économique, sociale et environnementale de la commande publique.
D'une façon générale, il y a lieu de rechercher la complémentarité des types de transports, en fonction de la taille des véhicules ou des statuts des opérateurs, pour offrir des services de mobilité pertinents à la population. La diversité des statuts existants d'opérateurs, les services proposés par les entreprises de transport permettent de répondre aux différents besoins.
Sénat - R.M. N° 07252 - 2024-07-11
Les conditions d'accès et d'exercice de ces professions diffèrent assez sensiblement. À titre d'exemple, au-delà des prestations de transport public particulier de personnes, les taxis peuvent opérer du transport sanitaire. En revanche, les transporteurs inscrits au registre national des entreprises de transport par route ne sont pas autorisés à intervenir dans le transport public particulier. En outre, le transport routier exercé avec des véhicules de plus de 9 places est encadré par la réglementation européenne.
Le contenu des appels d'offres lancés par les collectivités locales ou les instituts médico-éducatifs pour l'exécution des prestations de transport public de personnes qu'ils commandent est, quant à lui, défini par ces donneurs d'ordre, après évaluation de leurs besoins. En particulier, le recours à des véhicules lourds ou légers dépend essentiellement du nombre de personnes à transporter, avec un objectif d'optimisation économique, sociale et environnementale de la commande publique.
D'une façon générale, il y a lieu de rechercher la complémentarité des types de transports, en fonction de la taille des véhicules ou des statuts des opérateurs, pour offrir des services de mobilité pertinents à la population. La diversité des statuts existants d'opérateurs, les services proposés par les entreprises de transport permettent de répondre aux différents besoins.
Sénat - R.M. N° 07252 - 2024-07-11
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