Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
L'ordre protocolaire des autorités invitées aux cérémonies publiques est fixé par le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.
Un guide sur le protocole à l'attention des maires a par ailleurs été diffusé par le Ministère de l'Intérieur en 2020.
Les modalités de prise de parole des différentes personnalités conviées relèvent toutefois de la responsabilité de leur organisateur. Madame la Ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement réaffirme l'attachement du Gouvernement au respect du mandat parlementaire.
À ce titre, Madame la Ministre prête une attention particulière au respect par l'ensemble des membres du Gouvernement du principe républicain selon lequel l'ensemble des députés et sénateurs sont conviés aux déplacements ministériels organisés dans leur circonscription.
Assemblée Nationale - RM n° 15161 - 2024-03-12
Un guide sur le protocole à l'attention des maires a par ailleurs été diffusé par le Ministère de l'Intérieur en 2020.
Les modalités de prise de parole des différentes personnalités conviées relèvent toutefois de la responsabilité de leur organisateur. Madame la Ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement réaffirme l'attachement du Gouvernement au respect du mandat parlementaire.
À ce titre, Madame la Ministre prête une attention particulière au respect par l'ensemble des membres du Gouvernement du principe républicain selon lequel l'ensemble des députés et sénateurs sont conviés aux déplacements ministériels organisés dans leur circonscription.
Assemblée Nationale - RM n° 15161 - 2024-03-12
Dans la même rubrique
-
RM - Protocole d'allocutions cérémonies officielles - Rappel
-
Actu - Préserver l’espace civique : un enjeu majeur pour la démocratie et les droits humains
-
RM - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés
-
Circ. - Prévention et lutte contre les dérives sectaires - Attribution de subventions au profit d'associations (Dépôt de dossier au plus tard le 15 juillet)
-
Juris - Principe de neutralité et communication des collectivités territoriales : un point au 23 juin 2025
Déconnexion
