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Le ministère chargé de l'éducation nationale se mobilise le sujet du bâti scolaire afin notamment de renforcer la prise en compte des enjeux éducatifs et pédagogiques dans la conception et l'aménagement des espaces scolaires et d'accompagner la transition écologique de ce patrimoine.
Sur la base d'une concertation publique ayant mobilisé près de 10 000 contributeurs et d'ateliers participatifs, le ministère a initié une collection de ressources en matière de conception, d'aménagement et d'équipement des écoles, collèges et lycées intitulée « Bâtir l'École », élaborée en concertation avec les toutes les associations d'élus et les représentants des personnels.
Les documents sont partagés via une plateforme en ligne dédiée au bâti scolaire : https//batiscolaire.education.gouv.fr . Cette plateforme permet le partage des ressources produites par le ministère mais aussi celui de projets remarquables identifiés en France et à l'étranger.
La construction, la rénovation et l'entretien du bâti scolaire relève pleinement de la compétence et des prérogatives des collectivités territoriales. En accord avec les associations d'élus locaux, il n'a pas été jugé souhaitable de conférer une valeur normative aux recommandations du ministère, notamment en matière de dimensionnement des espaces.
Toutefois, dans les guides « Bâtir l'École », le ministère a émis des préconisations de dimensionnement et recommande une surface minimale de 60 m2 pour une salle de classe, voire de 65 m2 lorsqu'elle comprend un espace atelier.
Sénat - R.M. N° 01880 - 2022-12-22
Sur la base d'une concertation publique ayant mobilisé près de 10 000 contributeurs et d'ateliers participatifs, le ministère a initié une collection de ressources en matière de conception, d'aménagement et d'équipement des écoles, collèges et lycées intitulée « Bâtir l'École », élaborée en concertation avec les toutes les associations d'élus et les représentants des personnels.
Les documents sont partagés via une plateforme en ligne dédiée au bâti scolaire : https//batiscolaire.education.gouv.fr . Cette plateforme permet le partage des ressources produites par le ministère mais aussi celui de projets remarquables identifiés en France et à l'étranger.
La construction, la rénovation et l'entretien du bâti scolaire relève pleinement de la compétence et des prérogatives des collectivités territoriales. En accord avec les associations d'élus locaux, il n'a pas été jugé souhaitable de conférer une valeur normative aux recommandations du ministère, notamment en matière de dimensionnement des espaces.
Toutefois, dans les guides « Bâtir l'École », le ministère a émis des préconisations de dimensionnement et recommande une surface minimale de 60 m2 pour une salle de classe, voire de 65 m2 lorsqu'elle comprend un espace atelier.
Sénat - R.M. N° 01880 - 2022-12-22
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