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Expérimenté au cours de l'année scolaire 2018-2019 puis généralisé à la rentrée de septembre 2019, le dispositif Petits Déjeuners est une réforme prioritaire intégrée dans le plan pauvreté. Il a pour objectifs de lutter contre la précarité alimentaire, de contribuer à l'éducation à l'alimentation et au goût et de favoriser la performance scolaire.
Ce dispositif est porté par les communes qui en assurent le financement et la logistique. L'État leur rembourse le coût des denrées alimentaires dans la limite de 1,30 euros par enfant et par distribution en métropole et de 2 euros en outre-mer. Les crédits sont délégués par le ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, qui en assure la gestion.
Le constat est fait d'une bonne adhésion des académies ultramarines dans la mise en oeuvre du dispositif. En effet, au titre de l'année scolaire 2022-2023, 24 % des élèves scolarisés en outre-mer bénéficient de la distribution de petits déjeuners.
Ce constat est plus particulièrement marqué dans les académies de la Guyane et de Mayotte, où 34 % des élèves sont bénéficiaires de ce dispositif. Un échange a par ailleurs eu lieu avec les académies de Mayotte et de Guyane au mois de décembre 2022 afin de disposer de leurs retours d'expérience sur les bénéfices de la distribution de petits déjeuners.
Les deux académies font le constat d'un impact positif pour les élèves, pour lesquels ce petit déjeuner constitue souvent le seul repas complet de la journée. Mayotte fait état d'une forte baisse de l'absentéisme et d'élèves beaucoup plus attentifs en cours, ce qui contribue à l'amélioration du climat scolaire et des résultats des élèves.
Une réflexion est en cours avec le ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées afin de recentrer le dispositif pour une meilleure efficacité à compter de l'année scolaire 2023-2024. La question du relèvement du niveau de remboursement aux communes d'outre-mer fait partie de ces discussions.
Les résultats de la prochaine enquête menée sur le déploiement de la mesure pourront appuyer la prise de décision.
Sénat - R.M. N° 05263 - 2023-05-18
Ce dispositif est porté par les communes qui en assurent le financement et la logistique. L'État leur rembourse le coût des denrées alimentaires dans la limite de 1,30 euros par enfant et par distribution en métropole et de 2 euros en outre-mer. Les crédits sont délégués par le ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, qui en assure la gestion.
Le constat est fait d'une bonne adhésion des académies ultramarines dans la mise en oeuvre du dispositif. En effet, au titre de l'année scolaire 2022-2023, 24 % des élèves scolarisés en outre-mer bénéficient de la distribution de petits déjeuners.
Ce constat est plus particulièrement marqué dans les académies de la Guyane et de Mayotte, où 34 % des élèves sont bénéficiaires de ce dispositif. Un échange a par ailleurs eu lieu avec les académies de Mayotte et de Guyane au mois de décembre 2022 afin de disposer de leurs retours d'expérience sur les bénéfices de la distribution de petits déjeuners.
Les deux académies font le constat d'un impact positif pour les élèves, pour lesquels ce petit déjeuner constitue souvent le seul repas complet de la journée. Mayotte fait état d'une forte baisse de l'absentéisme et d'élèves beaucoup plus attentifs en cours, ce qui contribue à l'amélioration du climat scolaire et des résultats des élèves.
Une réflexion est en cours avec le ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées afin de recentrer le dispositif pour une meilleure efficacité à compter de l'année scolaire 2023-2024. La question du relèvement du niveau de remboursement aux communes d'outre-mer fait partie de ces discussions.
Les résultats de la prochaine enquête menée sur le déploiement de la mesure pourront appuyer la prise de décision.
Sénat - R.M. N° 05263 - 2023-05-18
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