// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Régions

Régions - Collectivité européenne d'Alsace - Adaptation des dispositions du code de l'action sociale et des familles

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 25/01/2021 )



Régions - Collectivité européenne d'Alsace - Adaptation des dispositions du code de l'action sociale et des familles
Décret n° 2021-53 du 21 janvier 2021 portant adaptation de commissions placées auprès de la Collectivité européenne d'Alsace

>> Ce texte modifie, suite à la création de la Collectivité européenne d'Alsace, certaines 
dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles relatives à la composition des formations spécialisées du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (personnes âgées et personnes handicapées), de la commission départementale de l'accueil du jeune enfant et de l'observatoire départemental de la protection de l'enfance.

Publics concernés : Collectivité européenne d'Alsace, secteur social et médico-social, services déconcentrés de l'Etat.


JORF n°0020 du 23 janvier 2021 - NOR : SSAA2100439D
 







Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles


Dès réception du bon de commande, vous avez accès pendant un an à la totalité des services
sans suppléments
- quel que soit le nombre d'utilisateurs



1/ ID.CiTé.com
- Inscriptions individuelles gérées par les utilisateurs qui s'inscrivent directement sur le site 
- Accès aux bulletins du jour, archives, moteur de recherche...
- Personnalisation de votre veille




2/ ID.Veille
Accessible directement sans identifiants (adresses IP)



3/ CiTés-RH.com
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Ce site est notamment dédié 
aux responsables RH des collectivités territoriales
- mais également à toute personne concernée notamment par les infos RH




4/ ID.CiTé.fr
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Accès aux informations des institutions de votre département