Décret n° 2021-53 du 21 janvier 2021 portant adaptation de commissions placées auprès de la Collectivité européenne d'Alsace
>> Ce texte modifie, suite à la création de la Collectivité européenne d'Alsace, certaines dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles relatives à la composition des formations spécialisées du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (personnes âgées et personnes handicapées), de la commission départementale de l'accueil du jeune enfant et de l'observatoire départemental de la protection de l'enfance.
Publics concernés : Collectivité européenne d'Alsace, secteur social et médico-social, services déconcentrés de l'Etat.
JORF n°0020 du 23 janvier 2021 - NOR : SSAA2100439D
>> Ce texte modifie, suite à la création de la Collectivité européenne d'Alsace, certaines dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles relatives à la composition des formations spécialisées du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (personnes âgées et personnes handicapées), de la commission départementale de l'accueil du jeune enfant et de l'observatoire départemental de la protection de l'enfance.
Publics concernés : Collectivité européenne d'Alsace, secteur social et médico-social, services déconcentrés de l'Etat.
JORF n°0020 du 23 janvier 2021 - NOR : SSAA2100439D
Dans la même rubrique
-
Actu - Régions - Une perception positive de l'économie et de la qualité de vie dans les régions de l'UE
-
Actu - Régions - La Commission Européenne sélectionne 10 régions de l’UE, dont le Centre Val-de-Loire en France, pour les aider à atténuer les effets du changement démographique
-
Actu - Régions - Candidatures ouvertes pour les prix Regiostars 2024
-
Actu - Outre-Mer - Le CESE propose 15 préconisations concrètes pour accompagner les Outre-mer dans leurs trajectoires de transition et d’autonomie énergétique
-
Parl. - Régions - Comment faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé ? - Le Sénat a définitivement voté (sans modification) la proposition de loi