// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Régions

Régions - Fonds de solidarité, volet II: jusqu’à 5.000 euros pour votre petite entreprise

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 16/04/2020 )



Régions - Fonds de solidarité, volet II: jusqu’à 5.000 euros pour votre petite entreprise
Lancé le 15 avril 2020, le second volet du Fonds de solidarité État-Régions prévoit une aide supplémentaire allant jusqu’à 5.000 euros pour les petites entreprises menacées de faillite du fait de la crise.
Sont concernés par cette mesure : les très petites entreprises (TPE), les indépendants, les micro-entrepreneurs, les professionnels libéraux, quels que soient leur statut et leur régime fiscal et social.

Les Régions ont doublé leur participation
Compte tenu de la gravité de la situation économique frappant les TPE, les artisans et les indépendants, les Régions ont décidé le 10 avril de  
doubler leur participation à ce fonds, portant leur engagement à 500 millions d’euros,  aux côtés de ceux de l’Etat et des compagnies d’assurance.

Cette décision renforce encore le montant des aides d’urgence spécifiques que les Régions ont mises en place au travers de divers instruments qui répondent aux besoins des entreprises de leurs territoires: fonds régionaux de solidarité avec les Départements ou les EPCI, avances remboursables, prêts de trésorerie bonifiés avec Bpifrance, moratoires sur les remboursements, etc.


Régions de France - Communiqué complet - 2020-04-15
 







Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles


Dès réception du bon de commande, vous avez accès pendant un an à la totalité des services
sans suppléments
- quel que soit le nombre d'utilisateurs



1/ ID.CiTé.com
- Inscriptions individuelles gérées par les utilisateurs qui s'inscrivent directement sur le site 
- Accès aux bulletins du jour, archives, moteur de recherche...
- Personnalisation de votre veille




2/ ID.Veille
Accessible directement sans identifiants (adresses IP)



3/ CiTés-RH.com
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Ce site est notamment dédié 
aux responsables RH des collectivités territoriales
- mais également à toute personne concernée notamment par les infos RH




4/ ID.CiTé.fr
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Accès aux informations des institutions de votre département