Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Décret n° 2019-1303 du 6 décembre 2019 relatif à la diffusion des coordonnées des centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience sur le portail national dédié à la validation des acquis de l'expérience
>> Les régions sont chargées, en application de l'article L. 6111-3 du code du travail, de mettre en place un réseau de centres de conseils sur la VAE et en application de l'article 214-12 du code de l'éducation, de définir en lien avec l'Etat le service public régional de l'orientation.
Le décret les désigne pour organiser et assurer la publication d'une liste de coordonnées actualisée de ces centres sur le portail national dématérialisé dédié à la validation des acquis de l'expérience.
Publics concernés : organismes habilités par les régions pour délivrer un conseil spécialisé sur la validation des acquis de l'expérience, services déconcentrés de l'Etat, régions.
JORF n°0284 du 7 décembre 2019 - NOR: MTRD1919033D
>> Les régions sont chargées, en application de l'article L. 6111-3 du code du travail, de mettre en place un réseau de centres de conseils sur la VAE et en application de l'article 214-12 du code de l'éducation, de définir en lien avec l'Etat le service public régional de l'orientation.
Le décret les désigne pour organiser et assurer la publication d'une liste de coordonnées actualisée de ces centres sur le portail national dématérialisé dédié à la validation des acquis de l'expérience.
Publics concernés : organismes habilités par les régions pour délivrer un conseil spécialisé sur la validation des acquis de l'expérience, services déconcentrés de l'Etat, régions.
JORF n°0284 du 7 décembre 2019 - NOR: MTRD1919033D
Dans la même rubrique
-
Actu - Régions - Comité d’alerte du budget 2025 : les Régions seront des partenaires responsables pour un État profondément réformé
-
Actu - Régions - Hausse de droits de douane américains visant les produits européens : Réaction des Régions de France
-
Actu - Régions - Les Régions mobilisés pour une ESS ambitieuse à l’horizon 2035
-
Circ. - Régions - Soutien financier au titre de la neutralisation financière de la réforme de l'apprentissage
-
Circ. - Régions - Rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'État en 2024 par les collectivités territoriales et leurs groupements
