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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Régions

Actu. / Régions - Matignon veut une organisation des conférences régionales d’investissement public au pas de charge - 05/05/2015

U.E. / MOT -Une plateforme en ligne pour le Comité stratégique transfrontalier sur l'observation - 30/04/2015

U.E. / CCRE - Cinq propositions pour assurer une mise en œuvre efficace de la politique de cohésion - 30/04/2015

Actu. / Régions - Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne: François Hollande renforce Strasbourg mais veut valoriser Metz et maintenir le Droit Local - 28/04/2015

Circ. / Régions - Répartition de la DGD pour 2015 - 28/04/2015

U.E. / MOT - Lancement des programmes européens - 28/04/2015

Actu. / Régions - Fusion des régions : le SGMAP accompagne l’expérimentation en Bourgogne Franche-Comté - 24/04/2015

Actu. / Régions - Compte rendu de la réunion relative à la réorganisation régionale et à la réforme de l’administration territoriale de l’Etat, tenue au cabinet du ministre de l’Intérieur le 16 avril 2015. - 23/04/2015

J.O. / Agglomération parisienne - Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "fichier STADE" - 23/04/2015

Circ. / Dotations régionales - 23/04/2015

U.E. / René Souchon, président de la région Auvergne, élu président de la délégation française du CdR - 21/04/2015

Actu. / Régions - Réforme territoriale : le casse-tête des capitales des 13 nouvelles régions - 20/04/2015

Actu. / Régions - Programme de stabilité et baisse des dotations: pour une juste répartition des efforts - 20/04/2015

J.O. / Régions - Pour information… Activités ferroviaires sur les réseaux présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national - Nouvelles conditions de sécurité - 20/04/2015

J.O. / Régions - Programmes de développement rural - Orientations stratégiques et méthodologiques - 20/04/2015

Actu. / Régions - Les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre 2015 - 15/04/2015

Actu. / Régions - Corse - Réunion de travail avec les élus sur la réforme institutionnelle dans le cadre du projet de loi NOTRe - 14/04/2015

Actu. / Régions - Réforme de l'Etat en régions - 14/04/2015

R.M. / Régions - Prolongation de l’action du GIRTEC dans le cadre de l’assainissement de la situation cadastrale de la Corse - 14/04/2015

Circ. / Dotations aux collectivités locales en ligne au 13 avril 2015 - 14/04/2015

Actu. / Régions - Investissement : les Régions prêtes à s’engager aux côtés de l’Etat sur un objectif de 40.000 entreprises accompagnées par an (ARF) - 10/04/2015

Actu. / Régions - Lycées : les indicateurs de résultats 2014 - 08/04/2015

J.O. / Régions - Collectivité territoriale de Corse - Transfert des services chargés des compétences en matière de production et de multiplication de plants forestiers et autres végétaux - 07/04/2015

Actu. Aquitaine/Midi-Pyrénées: les LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax essentielles pour l’avenir économique des territoires - 02/04/2015

Actu. Régions - L’Etat et les Régions valident le programme opérationnel du fonds européen pour la pêche et les affaires maritimes - 02/04/2015

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