Le CCRE invite la Commission dans les prochains mois et pour l'après 2020 à :
- Continuer à surveiller le respect du principe de partenariat dans la phase de mise en œuvre des programmes opérationnels au sein de chaque État Membre de l'UE ;
- Impliquer les associations nationales de collectivités territoriales aux discussions et négociations de la prochaine période de programmation post-2020, en prévoyant notamment la signature d'accords de partenariat entre la Commission, les États Membres et ces associations nationales ;
- Créer un classement des États Membres de l'UE sur base du respect du principe de partenariat par le gouvernement central vis-à-vis du niveau régional et local ;
- Inciter davantage les États Membres à donner aux municipalités, villes et régions la possibilité de gérer les fonds structurels et d'investissement européens ;
- Assurer que le plan Juncker ne soit financé par les fonds de la politique de cohésion afin de sécuriser cette source de financement pour des projets locaux.
Conseil des Communes et Régions d'Europe - 2015-04-29
http://www.ccre.org/fr/actualites/view/3029
- Continuer à surveiller le respect du principe de partenariat dans la phase de mise en œuvre des programmes opérationnels au sein de chaque État Membre de l'UE ;
- Impliquer les associations nationales de collectivités territoriales aux discussions et négociations de la prochaine période de programmation post-2020, en prévoyant notamment la signature d'accords de partenariat entre la Commission, les États Membres et ces associations nationales ;
- Créer un classement des États Membres de l'UE sur base du respect du principe de partenariat par le gouvernement central vis-à-vis du niveau régional et local ;
- Inciter davantage les États Membres à donner aux municipalités, villes et régions la possibilité de gérer les fonds structurels et d'investissement européens ;
- Assurer que le plan Juncker ne soit financé par les fonds de la politique de cohésion afin de sécuriser cette source de financement pour des projets locaux.
Conseil des Communes et Régions d'Europe - 2015-04-29
http://www.ccre.org/fr/actualites/view/3029
Dans la même rubrique
-
JORF - Régions - Fonds de soutien à l'apprentissage - montant et répartition aux régions et à la collectivité de Corse
-
Actu - La dimension territoriale disparaît-elle de la Politique de Cohésion ?
-
Actu - Régions - Les Régions engagent le dialogue Etat-Régions des mobilités
-
Actu - Régions - Financement et investissement dans les gouvernements régionaux locaux doivent être protégé
-
JORF - Régions - Nouvelle-Aquitaine - Modification du périmètre de l'Etablissement public foncier et des modalités de réunion de son conseil d'administration.