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La commission sur la relance durable de la construction de logements, composée d’élus locaux, de parlementaires et de personnalités qualifiées, mise en place par le Premier ministre en mai dernier, sous la présidence de M. François Rebsamen, a remis le second tome de son rapport, qui formule 24 propositions visant à simplifier l’acte de construire et accélérer les procédures d’urbanisme.
Dans le premier tome, remis le 22 septembre dernier, dont plusieurs propositions sont en cours de mise en œuvre, la commission appelait l’État, les intercommunalités et les communes des zones les plus tendues à conclure des contrats locaux pour la relance du logement.
Les premières recommandations du tome II visent à compléter les contrats locaux du logement, qui seront le support de l’aide à la relance de la construction durable du plan de relance, comme l’a annoncé le Premier Ministre à l’occasion de la remise du premier rapport. La commission propose d’y inscrire des engagements mutuels de l’État et du maire, en termes de simplification, de constructibilité, de mobilisation de certaines dérogations au droit commun.
D’autres mesures sont proposées pour contribuer à la relance durable de la construction grâce à une mobilisation facilitée du foncier et du bâti existant, ou encore une accélération des délais de traitement des contentieux.
L’ensemble des propositions fait l’objet d’une analyse approfondie par les différents Ministères concernés pour identifier celles qui pourront venir compléter à court terme, les mesures déjà prises par le Gouvernement pour relancer la construction.
MTE >> Communiqué complet
Le tome II du rapport >> cliquez ici $
Dans le premier tome, remis le 22 septembre dernier, dont plusieurs propositions sont en cours de mise en œuvre, la commission appelait l’État, les intercommunalités et les communes des zones les plus tendues à conclure des contrats locaux pour la relance du logement.
Les premières recommandations du tome II visent à compléter les contrats locaux du logement, qui seront le support de l’aide à la relance de la construction durable du plan de relance, comme l’a annoncé le Premier Ministre à l’occasion de la remise du premier rapport. La commission propose d’y inscrire des engagements mutuels de l’État et du maire, en termes de simplification, de constructibilité, de mobilisation de certaines dérogations au droit commun.
D’autres mesures sont proposées pour contribuer à la relance durable de la construction grâce à une mobilisation facilitée du foncier et du bâti existant, ou encore une accélération des délais de traitement des contentieux.
L’ensemble des propositions fait l’objet d’une analyse approfondie par les différents Ministères concernés pour identifier celles qui pourront venir compléter à court terme, les mesures déjà prises par le Gouvernement pour relancer la construction.
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