// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







Régions

Report des élections régionales et départementales en juin 2021 - Publication de la loi

Rédigé par ID CiTé le 23/02/2021



Report des élections régionales et départementales en juin 2021 - Publication de la loi
LOI n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article 1  - Dates

Article 2  - Deux procurations - Equipements de protection adaptés mis à disposition des électeurs qui n'en disposent pas et des personnes participant à l'organisation ou au déroulement du scrutin.

Article 3  - Rapport sur l'état de l'épidémie de covid-19, sur les risques sanitaires à prendre en compte et sur les adaptations nécessaires à la tenue des scrutins et des campagnes électorales

Article 4  - Guide du candidat et du mandataire actualisé et spécifique à ces élections

Article 5  - Alsace

Article 6   - Propagande électorale - Dépenses en vue de l'élection

Article 7  - Campagne électorale

Article 8  - Assemblée de Corse et assemblées de Guyane et de Martinique

Article 9  - Machines à voter

Article 11  - Assemblée de Corse et assemblées de Guyane et de Martinique

Article 12  - Programmes du service public de la communication audiovisuelle

Article 13  - Sondages d'opinion,

Article 14  - Adoptions des budgets

Article 15  - Vote de l'organe délibérant de la région ou du département sur l'arrêté des comptes au titre de l'année 2020

JORF n°0046 du 23 février 2021 - NOR : INTA2033145L
 







Les articles les plus lus des 7 derniers jours...