
Décret n° 2020-228 du 10 mars 2020 modifiant le décret n° 2017-427 du 29 mars 2017 relatif à la Société du Canal Seine-Nord Europe
>> La Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE) a pour mission principale de réaliser l'infrastructure fluviale reliant les bassins de la Seine et de l'Oise au réseau européen à grand gabarit entre Compiègne et Aubencheul-au-Bac, dénommé "canal Seine-Nord Europe". Le décret adapte l'organisation et le fonctionnement de la SCSNE à son nouveau statut d'établissement public local résultant de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er avril 2020, à l'exception des articles 27 à 30.
JORF n°0060 du 11 mars 2020 - NOR: TRET1933891D
>> La Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE) a pour mission principale de réaliser l'infrastructure fluviale reliant les bassins de la Seine et de l'Oise au réseau européen à grand gabarit entre Compiègne et Aubencheul-au-Bac, dénommé "canal Seine-Nord Europe". Le décret adapte l'organisation et le fonctionnement de la SCSNE à son nouveau statut d'établissement public local résultant de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er avril 2020, à l'exception des articles 27 à 30.
JORF n°0060 du 11 mars 2020 - NOR: TRET1933891D
Dans la même rubrique
-
Actu - Bio, jeunes agriculteurs, filières en perte de souveraineté …Annie Genevard redéploie 257 millions d’euros
-
Doc - Retour d’expérience sur un territoire inondé : le Cerema réalise un diagnostic de vulnérabilité à l’échelle communale et sur un EHPAD
-
Parl. - Réchauffement climatique : une adaptation insuffisante des territoires (Rapport)
-
Parl. - Autoroute A69 : députés et sénateurs trouvent un accord en commission mixte paritaire
-
Doc - Prévisualisation cartographique sur data.gouv.fr