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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Régions

U.E. / CCRE - Peut-on chiffrer l’influence de l’UE sur les collectivités ? La réponse par l'association finlandaise (AFLRA)

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 03/02/2015 )



Ce n'est plus un secret pour personne : l’action des institutions européennes a un impact déterminant dans les affaires des collectivités locales et régionales, qu’il s’agisse de législation ou de la jurisprudence de la Cour de Justice européenne. Et ce dans des domaines tels que les services et marchés publics, les transports urbains, l’environnement et même les accords intercommunaux…
Ce faisant, l'Europe décide de régulations qui ont des effets déterminants sur la vie quotidienne de chacun d’entre nous et sur les décisions que prennent les gouvernements locaux…
Conseil des Communes et Régions d'Europe - 2015-02-02
http://www.ccre.org/fr/actualites/view/2979







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