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Le réemploi de matières premières actuellement éliminées en tant que déchets est l’un des principes essentiels du paquet "Économie circulaire" adopté en décembre 2015. La Commission propose un règlement qui facilitera considérablement l’accès des engrais organiques et à base de déchets au marché unique de l’UE en les soumettant aux mêmes conditions que les engrais inorganiques traditionnels.
Le règlement établit des règles communes relatives à la transformation des biodéchets en matières premières pouvant être utilisées pour la fabrication de fertilisants. Il définit les exigences en matière de sécurité, de qualité et d’étiquetage auxquelles tous les fertilisants doivent satisfaire pour pouvoir être échangés librement dans toute l’Union européenne. Les fabricants devront démontrer que leurs produits satisfont à ces exigences et ne dépassent pas les valeurs limites fixées pour les contaminants organiques, les contaminants microbiens et les impuretés physiques avant d’y apposer le marquage CE.
Les nouvelles règles s’appliqueront à tous les types de fertilisants afin de garantir la meilleure protection possible des sols. Le règlement introduit une limite stricte pour la teneur en cadmium des engrais phosphatés. La limite sera abaissée de 60 mg/kg à 40 mg/kg après trois ans et à 20 mg/kg après douze ans, ce qui réduira les risques pour la santé et l’environnement…
Commission Européenne - 2016-03-17
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-827_fr.htm?locale=en
Le règlement établit des règles communes relatives à la transformation des biodéchets en matières premières pouvant être utilisées pour la fabrication de fertilisants. Il définit les exigences en matière de sécurité, de qualité et d’étiquetage auxquelles tous les fertilisants doivent satisfaire pour pouvoir être échangés librement dans toute l’Union européenne. Les fabricants devront démontrer que leurs produits satisfont à ces exigences et ne dépassent pas les valeurs limites fixées pour les contaminants organiques, les contaminants microbiens et les impuretés physiques avant d’y apposer le marquage CE.
Les nouvelles règles s’appliqueront à tous les types de fertilisants afin de garantir la meilleure protection possible des sols. Le règlement introduit une limite stricte pour la teneur en cadmium des engrais phosphatés. La limite sera abaissée de 60 mg/kg à 40 mg/kg après trois ans et à 20 mg/kg après douze ans, ce qui réduira les risques pour la santé et l’environnement…
Commission Européenne - 2016-03-17
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-827_fr.htm?locale=en
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