U.E. / CdR - Président Lebrun: "Une application souple du Pacte de stabilité et de croissance est une étape essentielle pour créer de l'emploi et relancer l'Europe"

Le président du Comité européen des régions (CdR), Michel Lebrun, a salué les propositions législatives de la Commission européenne visant à établir le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) et la communication conjointe sur la manière d'introduire de la flexibilité dans l'application du Pacte de stabilité et de croissance. "Il s'agit là d'une première réponse face à la nécessité urgente de relancer l'investissement public à travers l'Europe.
Nous soutenons la proposition d'exclure la contribution des États membres au FEIS du calcul du déficit au titre du Pacte de stabilité et de croissance. Une application plus étendue de la "clause d'investissement" apportera une aide significative pour mobiliser l'investissement national et régional et faciliter la pleine exécution des mesures de stimulation de la croissance, y compris les programmes de l'UE en matière de politique régionale."
Comité des Régions - 2015-01-14

Dans la même rubrique

Actu - La dimension territoriale disparaît-elle de la Politique de Cohésion ?
Actu - Régions - Les Régions engagent le dialogue Etat-Régions des mobilités
Actu - Régions - Financement et investissement dans les gouvernements régionaux locaux doivent être protégé
JORF - Régions - Nouvelle-Aquitaine - Modification du périmètre de l'Etablissement public foncier et des modalités de réunion de son conseil d'administration.
Actu - Régions - État- Régions : un dialogue direct, riche et constructif en faveur de l’Économie sociale et solidaire (ESS)

U.E. / CdR - Président Lebrun: "Une application souple du Pacte de stabilité et de croissance est une étape essentielle pour créer de l'emploi et relancer l'Europe"

Actu - La dimension territoriale disparaît-elle de la Politique de Cohésion ?

Actu - Régions - Les Régions engagent le dialogue Etat-Régions des mobilités

Actu - Régions - Financement et investissement dans les gouvernements régionaux locaux doivent être protégé

JORF - Régions - Nouvelle-Aquitaine - Modification du périmètre de l'Etablissement public foncier et des modalités de réunion de son conseil d'administration.

Actu - Régions - État- Régions : un dialogue direct, riche et constructif en faveur de l’Économie sociale et solidaire (ESS)

JORF - Outre-Mer - Guyane - Renforcement de la couverture en services de télécommunications mobiles - Approbation du cahier des charges de l'appel à projets

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Revalorisations du montant journalier de l'ASS et du montant forfaitaire de la prime d'activité

RH - Jurisprudence // Le licenciement pour insuffisance professionnelle ne peut se fonder sur des erreurs ponctuelles mais doit refléter une incapacité globale à exercer les fonctions attendues.

RH - Jurisprudence // Refus de rejoindre son poste par un agent reconnu apte à reprendre ses fonctions par le conseil médical - Certificat médical prescrivant un nouvel arrêt de travail - Radiation des cadres?

RH - JORF // Compte personnel de formation - Modalités de mise en œuvre de la participation au financement des formations éligibles

RH - Jurisprudence // Droit à la protection fonctionnelle et réforme du régime de responsabilité financière

RH - RM // Capital décès d'un fonctionnaire décédé en activité

RH - Doc // L'attractivité de la fonction publique territoriale, un enjeu de marque ? -Le rapport complet

RH - Circulaire // Obligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques avant le 5 juillet

RH - Actu // L’absentéisme en débat: des tableaux de bord efficaces, une analyse pertinente

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles