U.E. / CdR - Président Lebrun: "Une application souple du Pacte de stabilité et de croissance est une étape essentielle pour créer de l'emploi et relancer l'Europe"

Le président du Comité européen des régions (CdR), Michel Lebrun, a salué les propositions législatives de la Commission européenne visant à établir le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) et la communication conjointe sur la manière d'introduire de la flexibilité dans l'application du Pacte de stabilité et de croissance. "Il s'agit là d'une première réponse face à la nécessité urgente de relancer l'investissement public à travers l'Europe.
Nous soutenons la proposition d'exclure la contribution des États membres au FEIS du calcul du déficit au titre du Pacte de stabilité et de croissance. Une application plus étendue de la "clause d'investissement" apportera une aide significative pour mobiliser l'investissement national et régional et faciliter la pleine exécution des mesures de stimulation de la croissance, y compris les programmes de l'UE en matière de politique régionale."
Comité des Régions - 2015-01-14

Dans la même rubrique

Actu - Régions - VivaTech 2025 : Les Régions françaises au rendez-vous de l’intelligence artificielle
Actu - Régions - Formation sanitaires et sociales : l’État doit respecter ses engagements pour le système de santé
Actu - Régions - L’engagement des Régions pour une véritable information des collégiens et lycéens sur les métiers et les formations pleinement intégrées à l’orientation de chaque jeune
JORF - Régions - Jeunes agriculteurs bénéficiaires d'aides à l'installation - Allègement des formalités et modification des règles de déchéance applicables en cas de non-respect de certains engagements
JORF - Régions - Ile-de-France - Approbation du schéma directeur de la région

U.E. / CdR - Président Lebrun: "Une application souple du Pacte de stabilité et de croissance est une étape essentielle pour créer de l'emploi et relancer l'Europe"

Actu - Régions - VivaTech 2025 : Les Régions françaises au rendez-vous de l’intelligence artificielle

Actu - Régions - Formation sanitaires et sociales : l’État doit respecter ses engagements pour le système de santé

Actu - Régions - L’engagement des Régions pour une véritable information des collégiens et lycéens sur les métiers et les formations pleinement intégrées à l’orientation de chaque jeune

JORF - Régions - Jeunes agriculteurs bénéficiaires d'aides à l'installation - Allègement des formalités et modification des règles de déchéance applicables en cas de non-respect de certains engagements

JORF - Régions - Ile-de-France - Approbation du schéma directeur de la région

JORF - Réponses adaptées et proportionnées pour intervenir plus efficacement face aux vignes non entretenues

Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville

Circ. - Modalités d’application du DILICO en 2025 - Récapitulatif de l’AMF

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025

JORF - Modification des zonages d’aides aux entreprises

JORF - Révision des règles du diagnostic de performance énergétique

JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF - Transformation des bureaux en logements

JORF - Outre-Mer - Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat

Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles