Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Au cours de la session plénière du 13 février, les responsables locaux et régionaux ont adopté l’avis et fait part de leurs préoccupations à Cecilia Malmström, commissaire en charge du commerce. Associer le CdR au groupe consultatif sur les négociations relatives au PTCI, préserver la gestion locale des services, de la fourniture d'eau et d'énergie, de l’élimination des déchets, des transports publics et des soins de santé sont quelques-unes de leurs principales priorités, tout comme la prévision de réglementations spécifiques interdisant l’importation de produits agricoles non conformes à la réglementation de l’UE.
Si l'élimination des obstacles au libre-échange entre les États-Unis et l’Union européenne est susceptible de promouvoir la croissance et la création d’emplois, les régions et les villes d’Europe font valoir que l’ouverture du marché européen à la concurrence ne doit pas se faire au détriment du principe de l’autonomie locale et régionale inscrit dans les traités de l’UE.
Compte tenu du fait que le PTCI est un accord mixte qui peut, à ce titre, requérir l’approbation des parlements régionaux, et qu'il revêt une dimension régionale et locale importante, le CdR exhorte la Commission européenne à l'associer au groupe consultatif, comme le sont les représentants de la société civile…
Comité des Régions - 2015-02-13
Si l'élimination des obstacles au libre-échange entre les États-Unis et l’Union européenne est susceptible de promouvoir la croissance et la création d’emplois, les régions et les villes d’Europe font valoir que l’ouverture du marché européen à la concurrence ne doit pas se faire au détriment du principe de l’autonomie locale et régionale inscrit dans les traités de l’UE.
Compte tenu du fait que le PTCI est un accord mixte qui peut, à ce titre, requérir l’approbation des parlements régionaux, et qu'il revêt une dimension régionale et locale importante, le CdR exhorte la Commission européenne à l'associer au groupe consultatif, comme le sont les représentants de la société civile…
Comité des Régions - 2015-02-13
Dans la même rubrique
-
Actu - Régions - VivaTech 2025 : Les Régions françaises au rendez-vous de l’intelligence artificielle
-
Actu - Régions - Formation sanitaires et sociales : l’État doit respecter ses engagements pour le système de santé
-
Actu - Régions - L’engagement des Régions pour une véritable information des collégiens et lycéens sur les métiers et les formations pleinement intégrées à l’orientation de chaque jeune
-
JORF - Régions - Jeunes agriculteurs bénéficiaires d'aides à l'installation - Allègement des formalités et modification des règles de déchéance applicables en cas de non-respect de certains engagements
-
JORF - Régions - Ile-de-France - Approbation du schéma directeur de la région
