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La Commission a décidé - dans le cadre de "Mieux légiférer" - d'évaluer la directive sur le bruit ambiant en vue de la remise en forme réglementaire. La Commission a déjà recueilli - par l'intermédiaire d'une évaluation externe - les points de vue des entreprises et organismes publics par le biais d'entretiens dédiés. Cela a été suivi par un atelier d'experts (des commentaires sur les documents discutés lors de cet atelier peuvent encore être soumises).
Avec ce questionnaire, la Commission recueille actuellement les points de vue des citoyens et des associations de citoyens, mais aussi de toutes les autres parties intéressées, portant spécifiquement sur la pertinence, l'efficacité, l'efficience et la valeur de la directive sur le bruit ambiant ajoutée européenne.
La date limite pour participer est le 28 mars 2016.
http://ec.europa.eu/environment/consultations/noise_2015_en.htm
Directive européenne sur le bruit ambiant.
http://ec.europa.eu/environment/noise/directive_en.htm
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