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Le rapport a pour objectif d’établir un tableau des grandes tendances de la régionalisation dans les Etats membres du Conseil de l’Europe depuis 2007, qu’elle aille dans le sens d’un renforcement ou d’un affaiblissement. A cette fin, le rapport examine respectivement les pays non régionalisés, les pays à régionalisation faible et les pays à régionalisation forte. Le rapport porte principalement sur les développements survenus en matière d’organisation institutionnelle et administrative des régions, de leurs compétences et de leur autonomie financière. Plusieurs études de cas présentent des développements récents particulièrement significatifs en matière de régionalisation.
La résolution recommande aux autorités régionales de poursuivre les politiques de régionalisation, en gardant à l’esprit la nécessité d’une solidarité territoriale, dans le cadre des états Etats nationaux. Il affirme également que les régions doivent disposer de ressources, qu’elles peuvent employer librement, leur permettant la mise en œuvre efficace et effective de leurs compétences, dans le cadre d’une solidarité nationale ou fédérale.
Les récentes réformes territoriales dans les pays à régionalisation limitée
Dans un certain nombre d’Etat à régionalisation limitée, comme la France, des réformes importantes des collectivités territoriales sont en cours, et touchent plus ou moins le niveau régional.
Selon les rapporteurs, en France, la loi du 7 août 2015 a transféré toute une série de compétences des départements aux régions et aux structures intercommunales (essentiellement les métropoles), ce qui aura pour effet de marginaliser progressivement le deuxième niveau d’autonomie locale (les départements), jusqu’à sa suppression définitive.
En France, on note une baisse des dotations étatiques. Ainsi réduire le déficit public, l'Etat a annoncé des économies de 50 milliards d'euros supplémentaires sur la période 2015 à 2017, et les régions, tout comme les collectivités locales, doivent participer à l’effort général. L’Etat a baissé ses dotations aux communes, départements et régions de trois milliards d’euros sur la période 2014-2015. Trois milliards d’euros de dotations pourraient également être supprimés en 2016, la même somme en 2017, réduisant fortement la capacité des régions à accomplir leurs missions…
Conseil de l'Union Européenne - 2015-11-09
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