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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1358 DE LA COMMISSION du 20 juillet 2017
La Commission Européenne, a adopté la présente décision:
Article premier - Les spécifications techniques énumérées en annexe peuvent servir de référence dans la passation des marchés publics.
Article 2 - La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Journal officiel de l'Union européenne L 190/16 - 2017-07-21
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