Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1358 DE LA COMMISSION du 20 juillet 2017
La Commission Européenne, a adopté la présente décision:
Article premier - Les spécifications techniques énumérées en annexe peuvent servir de référence dans la passation des marchés publics.
Article 2 - La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Journal officiel de l'Union européenne L 190/16 - 2017-07-21
Dans la même rubrique
-
Juris - Procédures formalisées - Etendue des possibilités de mise au point du marché
-
Juris - Les documents ou renseignements exigés à l'appui des candidatures doivent être objectivement rendus nécessaires par l'objet du marché et la nature des prestations à réaliser
-
Actu - L’achat Public Stratégique
-
Juris - Conclusions indemnitaires - Détermination des obligations financières des parties en l’absence de décompte général définitif dans un marché de travaux publics
-
Juris - La rémunération du maître d’œuvre ne peut être augmentée qu’en cas de modification des prestations décidée par le maître de l’ouvrage.
Déconnexion
