U.E. / Nouvelles régions, quel impact sur la gestion des fonds européens ?

Le 1er janvier 2016, 13 régions métropolitaines se sont substituées aux 22 régions métropolitaines existantes. Pour la période de programmation 2014-2020, les conseils régionaux sont autorités de gestion de nombreux programmes FEDER-FSE et FEADER.

C’est-à-dire qu’ils gèrent des crédits européens et sélectionnent des projets sur leurs territoires. Un programme se définit par un périmètre géographique (exemple : une région) et un champ d’action (exemple : développement rural). Les projets financés par les fonds européens par l’intermédiaire d’un programme doivent être essentiellement réalisés sur le territoire du programme.

Europe en France - 2016-01-19

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