Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Un projet de législation européenne permettant à tout État membre de restreindre ou limiter l'utilisation d'aliments ou de nourriture pour animaux génétiquement modifiés et approuvés par l'UE a été critiqué par les députés de tous les groupes politiques mercredi.
Ils craignent que le projet n'inclue pas d'évaluation d'impact, que les mesures prises par les États membres puissent ne pas être compatibles avec les règles du marché intérieur et de l'OMC, et que la proposition se révèle irréalisable.
Parlement européen - Commission - 2015-07-16
Ils craignent que le projet n'inclue pas d'évaluation d'impact, que les mesures prises par les États membres puissent ne pas être compatibles avec les règles du marché intérieur et de l'OMC, et que la proposition se révèle irréalisable.
Parlement européen - Commission - 2015-07-16
Dans la même rubrique
-
Actu - Restauration de la nature : définition, enjeux et solutions
-
Parl. - Agences de l’État : les collectivités soutiennent l’optimisation mais s’opposent fermement à l’affaiblissement de l’accompagnement des territoires dans la transition écologique et énergétique
-
Actu - Rapport de la Commission européenne sur la mise en œuvre de la législation européenne environnementale dans les Etats membres
-
Parl. - Troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC 3) - Hors redéploiement de moyens existants, aucun moyen supplémentaire n’a été identifié par les rapporteurs
-
Actu - Sécheresse : la situation en France est « déjà préoccupante », selon la ministre de la transition écologique
Déconnexion
