U.E - Régions - 4 façons dont le traité de Maastricht a affecté les communes et régions d’Europe

1. Le traité de Maastricht a formellement consacré le principe de subsidiarité
2. La création du Comité des régions
3. Le droit de voter et de candidater aux élections locales partout dans l’UE
4. La création du Fonds de cohésion
CCRE - 2016-12-09
http://www.ccre.org/fr/actualites/view/3408

Dans la même rubrique

Actu - Régions - VivaTech 2025 : Les Régions françaises au rendez-vous de l’intelligence artificielle
Actu - Régions - Formation sanitaires et sociales : l’État doit respecter ses engagements pour le système de santé
Actu - Régions - L’engagement des Régions pour une véritable information des collégiens et lycéens sur les métiers et les formations pleinement intégrées à l’orientation de chaque jeune
JORF - Régions - Jeunes agriculteurs bénéficiaires d'aides à l'installation - Allègement des formalités et modification des règles de déchéance applicables en cas de non-respect de certains engagements
JORF - Régions - Ile-de-France - Approbation du schéma directeur de la région

U.E - Régions - 4 façons dont le traité de Maastricht a affecté les communes et régions d’Europe

Précisément 25 ans après la réunion qui a précédé la signature du traité de Maastricht, des maires et représentants locaux européens se réunissent à Maastricht à nouveau, à l’occasion du comité directeur du CCRE.

Actu - Régions - VivaTech 2025 : Les Régions françaises au rendez-vous de l’intelligence artificielle

Actu - Régions - Formation sanitaires et sociales : l’État doit respecter ses engagements pour le système de santé

Actu - Régions - L’engagement des Régions pour une véritable information des collégiens et lycéens sur les métiers et les formations pleinement intégrées à l’orientation de chaque jeune

JORF - Régions - Jeunes agriculteurs bénéficiaires d'aides à l'installation - Allègement des formalités et modification des règles de déchéance applicables en cas de non-respect de certains engagements

JORF - Régions - Ile-de-France - Approbation du schéma directeur de la région

JORF - Réponses adaptées et proportionnées pour intervenir plus efficacement face aux vignes non entretenues

Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville

Circ. - Modalités d’application du DILICO en 2025 - Récapitulatif de l’AMF

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025

JORF - Modification des zonages d’aides aux entreprises

JORF - Révision des règles du diagnostic de performance énergétique

JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF - Transformation des bureaux en logements

JORF - Outre-Mer - Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat

Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles