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Le Sénat dominé a voté le projet de loi en première lecture, par 235 voix pour, 39 voix contre et 70 abstentions
Le Sénat a :
- raccourci la prolongation demandée, du 1er juin au 3 mai
- souhaité interdire toute limitation des réunions dans les locaux d'habitation qui se heurterait au droit au respect de la vie privée et encadrer les mesures de quarantaine ou d'isolement.
- prévu qu'au-delà d'une durée d'un mois, une mesure de confinement soit soumise au vote du Parlement.
- aussi introduit une disposition permettant aux préfets de déroger à la fermeture des commerces de détail.
- reporté du 1er avril au 31 décembre la caducité du cadre juridique de l'état d'urgence.
Sénat - PL modifié en 1ère lecture - 2021-01-27
Le Sénat a :
- raccourci la prolongation demandée, du 1er juin au 3 mai
- souhaité interdire toute limitation des réunions dans les locaux d'habitation qui se heurterait au droit au respect de la vie privée et encadrer les mesures de quarantaine ou d'isolement.
- prévu qu'au-delà d'une durée d'un mois, une mesure de confinement soit soumise au vote du Parlement.
- aussi introduit une disposition permettant aux préfets de déroger à la fermeture des commerces de détail.
- reporté du 1er avril au 31 décembre la caducité du cadre juridique de l'état d'urgence.
Sénat - PL modifié en 1ère lecture - 2021-01-27
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