Validité d'un bulletin de vote téléchargé en ligne et imprimé par l'électeur

Les électeurs peuvent utiliser un bulletin de vote qu’ils ont téléchargé sur internet et imprimé eux-mêmes.

Toutefois, pour être valide, ce bulletin doit être le même que celui que les listes de candidats ont fait valider par la commission nationale de propagande ou qu’elles ont directement livrées dans les bureaux de vote.

Le président du bureau de vote dispose en effet d’un modèle du bulletin validé, afin de s’assurer de la conformité des bulletins trouvés dans l’urne.

Le bulletin doit ainsi être imprimé sur un format A4, paysage, en recto-verso si tel est le cas, sur papier blanc d’un grammage de 70g/m² et avec une encre d’une seule couleur.

Seul un représentant de la liste dûment mandaté par le candidat tête de liste ou son représentant local peut déposer des bulletins de vote auprès du maire (au plus tard la veille du scrutin à midi) ou au président du bureau de vote (le jour du scrutin).

Ainsi, un électeur ne disposant pas d’un tel mandat ne peut pas remettre des bulletins de vote imprimés en quantité par ses soins au bureau de vote.

Ministère de l'Intérieur - Communiqué complet- 2019-05-23

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