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Afin de marquer l’anniversaire de la loi du 12 juillet 1999, dite "Chevènement", sur le renforcement de la coopération intercommunale et en vue de répondre aux critiques entendues durant le grand débat, ou en marge de celui-ci, l’AdCF a réalisé un document argumentaire de 16 pages qui rappelle les grandes étapes législatives qui ont conduit à l’organisation actuelle de nos territoires, des ordonnances Debré de 1959 créant les districts jusqu’aux lois plus récentes. Désormais étendue à l’ensemble du territoire national, l’intercommunalité a largement contribué à concrétiser la décentralisation, à répondre aux disparités considérables de moyens entre communes, à financer de nos nouveaux services et équipements publics.
Le document expose les grandes missions de l’intercommunalité à travers ses compétences obligatoires mais aussi les compétences optionnelles les plus investies. Sont rappelés quelques chiffres clefs sur les budgets intercommunaux, le nombre d’agents, le succès de la fiscalité professionnelle unique.
Sont également évoquées les critiques aux quelles l’intercommunalité a eu à faire face au cours de son essor, des réponses apportées progressivement par les réformes des années 2010-2015 et des questions qui continuent de se poser (lisibilité démocratique, parité…). Les voies de progrès sont évoquées en fin de document ; voies de progrès qui reposent sur de nombreux sujets davantage sur la diffusion des bonnes pratiques que sur de nouvelles réformes législatives.
ADCF - Document complet - 2019-06-14
Le document expose les grandes missions de l’intercommunalité à travers ses compétences obligatoires mais aussi les compétences optionnelles les plus investies. Sont rappelés quelques chiffres clefs sur les budgets intercommunaux, le nombre d’agents, le succès de la fiscalité professionnelle unique.
Sont également évoquées les critiques aux quelles l’intercommunalité a eu à faire face au cours de son essor, des réponses apportées progressivement par les réformes des années 2010-2015 et des questions qui continuent de se poser (lisibilité démocratique, parité…). Les voies de progrès sont évoquées en fin de document ; voies de progrès qui reposent sur de nombreux sujets davantage sur la diffusion des bonnes pratiques que sur de nouvelles réformes législatives.
ADCF - Document complet - 2019-06-14
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