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Le Conseil d'Etat a rendu publique son étude annuelle sur le numérique. Face à l'explosion des services et des usages, porteurs de nouvelles libertés mais aussi de nouveaux risques, le Conseil préconise 50 mesures pour "mettre le numérique au service des droits individuels comme de l'intérêt général".
Les auteurs de l'étude observent que le numérique a d'ores et déjà suscité la reconnaissance de nouveaux droits fondamentaux. Comme le droit à la protection des données personnelles et le droit d'accès à internet, qui, aujourd'hui "peuvent être considérés comme des droits fondamentaux autonomes".
Pour autant, si le cadre juridique est jugé "pertinent", son efficacité est mise à mal par l'explosion des usages des données personnelles, et les dérives qui lui sont associées : captation et utilisations abusives, voire malveillantes, des données personnelles ; cybersurveillance d'Etat...
Face à la montée de ces nouveaux risques, le Conseil d'Etat estime qu'une transformation profonde des instruments juridiques est nécessaire s'il l'on veut garantir à chacun, à l'ère du numérique, la préservation de ses droits fondamentaux…
Villes Internet - 2014-09-12
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