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Les différents plans d'extinction des réseaux 2G et 3G en France métropolitaine ont été annoncés par les opérateurs de télécommunication mobile Orange, SFR et Bouygues Telecom à partir de 2022, pour un basculement total vers les réseaux de nouvelles générations 4G et 5G à l'horizon de la fin des années 2028 ou 2029 selon les opérateurs.
Ces décisions relèvent exclusivement de la stratégie des opérateurs, en tant que propriétaires des réseaux 2G et 3G. L'État délivre, quant à lui, des autorisations d'utilisation de fréquences dans le respect du principe de neutralité technologique.
Les technologies 4G et 5G ont déjà pris le relais pour la majorité des usages, notamment pour l‘accès à Internet et l'essentiel des appels et SMS du grand public. De plus, la quasi-totalité des sites d'émission 2G et 3G est aujourd'hui équipée de 4G.
Ces décisions d'extinction des anciennes technologies, qui suivent une tendance mondiale, sont motivées par plusieurs raisons, notamment l'amélioration de la qualité de service, avec la libération de nouvelles capacités fréquentielles pour les réseaux 4G et 5G, le renforcement de la sécurité des réseaux et une plus grande efficacité énergétique.
Si certains équipements peuvent actuellement encore fonctionner exclusivement sur les réseaux mobiles 2G et 3G, il appartient aux usagers et aux fournisseurs de services ou de matériel de prendre sans attendre les actions nécessaires pour anticiper ces fermetures et procéder au changement de ces équipements, dans le respect des conditions contractuelles convenues avec leurs opérateurs. Les opérateurs de télécommunications mobiles accompagnent leurs clients en ce sens.
Les services de l'État et l'Autorité de régulation des communications électroniques, des Postes et de la distribution de la presse (Arcep) œuvrent à ce que tous les utilisateurs concernés soient informés en avance des conséquences de l'extinction de ces réseaux d'ancienne génération. En particulier, une plaquette pédagogique sur le sujet, destinée aux usagers des équipements et services concernés sera mise en ligne dans les prochaines semaines.
En outre, le cadre légal et réglementaire ne permettrait pas à la France d'imposer aux opérateurs le maintien de leurs réseaux 2G et 3G en l'absence d'accord de ceux-ci ou de compensations financières élevées se chiffrant en centaines de millions d'euros par an.
Assemblée Nationale - R.M. N° 3610 - 2025-04-25
Ces décisions relèvent exclusivement de la stratégie des opérateurs, en tant que propriétaires des réseaux 2G et 3G. L'État délivre, quant à lui, des autorisations d'utilisation de fréquences dans le respect du principe de neutralité technologique.
Les technologies 4G et 5G ont déjà pris le relais pour la majorité des usages, notamment pour l‘accès à Internet et l'essentiel des appels et SMS du grand public. De plus, la quasi-totalité des sites d'émission 2G et 3G est aujourd'hui équipée de 4G.
Ces décisions d'extinction des anciennes technologies, qui suivent une tendance mondiale, sont motivées par plusieurs raisons, notamment l'amélioration de la qualité de service, avec la libération de nouvelles capacités fréquentielles pour les réseaux 4G et 5G, le renforcement de la sécurité des réseaux et une plus grande efficacité énergétique.
Si certains équipements peuvent actuellement encore fonctionner exclusivement sur les réseaux mobiles 2G et 3G, il appartient aux usagers et aux fournisseurs de services ou de matériel de prendre sans attendre les actions nécessaires pour anticiper ces fermetures et procéder au changement de ces équipements, dans le respect des conditions contractuelles convenues avec leurs opérateurs. Les opérateurs de télécommunications mobiles accompagnent leurs clients en ce sens.
Les services de l'État et l'Autorité de régulation des communications électroniques, des Postes et de la distribution de la presse (Arcep) œuvrent à ce que tous les utilisateurs concernés soient informés en avance des conséquences de l'extinction de ces réseaux d'ancienne génération. En particulier, une plaquette pédagogique sur le sujet, destinée aux usagers des équipements et services concernés sera mise en ligne dans les prochaines semaines.
En outre, le cadre légal et réglementaire ne permettrait pas à la France d'imposer aux opérateurs le maintien de leurs réseaux 2G et 3G en l'absence d'accord de ceux-ci ou de compensations financières élevées se chiffrant en centaines de millions d'euros par an.
Assemblée Nationale - R.M. N° 3610 - 2025-04-25
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