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L’AMGVF, aux côtés de l’ACUF, l’AMF, l’AdCF et l’APVF, a participé mardi 21 octobre 2014, à l’Assemblée nationale, à la table-ronde organisée par le groupe de travail sur l’investissement public local
Les élus ont critiqué la mesure que le gouvernement vient d’introduire dans le PLF 2015, "la dotation de soutien à l’investissement" en lieu et place du mécanisme de remboursement anticipé de la TVA que la commission des Finances avait adoptée:
1. Cette dotation n’est ni plus ni moins le recyclage de 423 millions d’euros de l’ex FDPTP (Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle) et ne dégagera pas un euro supplémentaire.
2. Cette ressource aujourd’hui affectée à la section de fonctionnement va être fléchée à la section investissement alors que la problématique rencontrée est bien celle de la capacité d’autofinancement.
3. Cette dotation sera fléchée par l’Etat et ne sera versée que pour des projets précis sans prise en compte de la part que représentent les catégories de collectivités dans l’investissement public local. A ce titre, il sera rappelé que le poids des grandes villes et les grandes communautés est de 24 %.
Cette mesure illustre bien le piège dans lequel le gouvernement souhaite enfermer les collectivités locales que l’AMGVF dénonce depuis l’annonce par le gouvernement de la baisse brutale des dotations.
Rappelons qu’au cours de l’examen de la première partie du PLF 2015, au cours duquel le gouvernement a usé abusivement des procédures de votes réservés et groupés, l’AMGVF a proposé des amendements visant à préserver la capacité d’autofinancement des collectivités locales. Bien que déposés, ces amendements n’ont pas été défendus. Il s’agit :
- en matière de fiscalité, de sauvegarder les recettes provenant de "petites taxes" supprimées (à ce titre, notons que le gouvernement a fait adopter un amendement visant à supprimer l’impôt sur les spectacles - compensation prévue),
- en matière d’investissement, de l’alignement du régime de FCTVA des CU sur les CA.
Pire, un amendement défendu par François Pupponi a été adopté contre l’avis de la rapporteure et avec la sagesse du gouvernement. Il s’agit de renforcer l’augmentation de la DSU en la faisant porter par les autres collectivités (baisse des variables d’ajustement et recul supplémentaire de la DGF).
AMGVF - 2014-10-23
http://www.grandesvilles.org/actualites/evenements/plf-2015
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