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Patrick Kanner, ministre de la Ville, et Myriam El Khomri, secrétaire d’Etat chargée de la politique de la Ville, ont confirmé que l’ensemble des 1300 nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville bénéficieront, à compter du 1er janvier 2015, d’une TVA réduite pour l’accession sociale à la propriété.
En d’autres termes, cette disposition permet aux foyers remplissant les conditions d’accéder à la propriété d’un logement neuf dans les nouveaux quartiers prioritaires avec un taux de TVA à 5,5% (au lieu de 20%). Parce qu’elle permet à des familles aux revenus plus élevés de rester ou devenir propriétaire dans les quartiers, cette mesure œuvre concrètement en faveur de plus de mixité sociale…
Ministère de la Ville - 2014-09-19
http://www.ville.gouv.fr/?une-tva-reduite-a-5-5-pour
En d’autres termes, cette disposition permet aux foyers remplissant les conditions d’accéder à la propriété d’un logement neuf dans les nouveaux quartiers prioritaires avec un taux de TVA à 5,5% (au lieu de 20%). Parce qu’elle permet à des familles aux revenus plus élevés de rester ou devenir propriétaire dans les quartiers, cette mesure œuvre concrètement en faveur de plus de mixité sociale…
Ministère de la Ville - 2014-09-19
http://www.ville.gouv.fr/?une-tva-reduite-a-5-5-pour
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