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Culture - Loisirs - Patrimoine

ACTU/ Reprise des travaux de la Commission Copie Privée - Une remise à plat s'impose

Article ID.CiTé du 01/10/2014



Suite aux informations selon lesquelles la nouvelle ministre de la Culture souhaiterait que la Commission chargée de déterminer les barèmes de la copie privée se réunisse à nouveau, l’UFC-Que Choisir s’alarme de la fuite en avant d’un système bancal faisant de la France le pays de la "surperception" de la rémunération pour la copie privée dans l’Union Européenne. L’association entend participer activement, dans les plus brefs délais, à son indispensable réforme.
UFC Que Choisir - 2014-09-24




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