Signé le 1er juillet 2013 entre La Poste et l'État pour la période 2013-2017, le contrat d’entreprise définit les conditions et le cadre d'exercice des quatre missions de service public de La Poste :
- le service universel postal,
- le transport et la distribution de la presse,
- l’accessibilité bancaire
- et la contribution à l’aménagement du territoire.
Les quatre missions de service public constituent un facteur de cohésion sociale et territoriale essentiel :
- la distribution 6 jours sur 7 en tout point du territoire du courrier et du colis,
- l’acheminement et la distribution chaque jour de 6 millions de journaux vers 26 millions de foyers et d’entreprises,
- la présence postale territoriale avec 96,7% de la population à moins de 5 km d’un point de contact,
- la recherche de la solution bancaire la plus appropriée aux besoins de chacun (notamment la possibilité d’ouvrir gratuitement un Livret A pour tous).
Ministère de l'Économie - DGE - 2014-11-03
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