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Décret n° 2020-1751 du 29 décembre 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement
>> Le décret déroge, pour l'année 2021, à la revalorisation annuelle du paramètre R0 correspondant à l'abattement forfaitaire appliqué aux ressources du ménage fixée par le 5° de l'article D.823-17 du code de la construction et de l'habitation.
Publics concernés : allocataires des aides personnelles au logement en secteur locatif, organismes payeurs.
Entrée en vigueur : le texte est applicable aux prestations dues à compter du 1er janvier 2021.
JORF n°0315 du 30 décembre 2020 - NOR : LOGL2030923D
>> Le décret déroge, pour l'année 2021, à la revalorisation annuelle du paramètre R0 correspondant à l'abattement forfaitaire appliqué aux ressources du ménage fixée par le 5° de l'article D.823-17 du code de la construction et de l'habitation.
Publics concernés : allocataires des aides personnelles au logement en secteur locatif, organismes payeurs.
Entrée en vigueur : le texte est applicable aux prestations dues à compter du 1er janvier 2021.
JORF n°0315 du 30 décembre 2020 - NOR : LOGL2030923D
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