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L'instruction fixe pour 2020 les orientations et les consignes données aux territoires en termes d'accès au logement des réfugiés. Elle actualise les orientations de la précédente instruction du 4 mars 2019 avec un objectif de 10 000 logements pour 2020 au regard de l'urgence à organiser la sortie des réfugiés des différents parcs d'hébergement et à accueillir les réfugiés réinstallés.
Parmi les priorités, une politique plus active de contractualisation avec les collectivités territoriales, confiée aux préfets, doit permettre de répondre aux défis de fluidité des parcs posés par la crise et de mobiliser plus largement les capacités des territoires en termes de logements.
Cette mobilisation de logements repose sur deux axes :
- une solidarité locale pour assurer le relogement en local des réfugiés sur un territoire;
- une solidarité nationale pour assurer l'accueil de réfugiés en provenance d'autres territoires, qu'il s'agisse de réfugiés réinstallés ou de réfugiés issus de zones en tension. Plus que jamais, dans les circonstances actuelles, la solidarité nationale aura une importance clé et reposera sur l'optimisation de la mobilité géographique, à l'échelle interdépartementale et infra régionale.
A ce titre, les services préfectoraux devront identifier et remonter des logements à la plateforme nationale pour le logement des réfugiés afin de soulager les territoires les plus tendus. Les équipes de la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DI HAL) se tiennent à leur disposition pour les appuyer et les accompagner dans la mise en œuvre de ces relogements.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTV2020737J - 2020-08-24
Parmi les priorités, une politique plus active de contractualisation avec les collectivités territoriales, confiée aux préfets, doit permettre de répondre aux défis de fluidité des parcs posés par la crise et de mobiliser plus largement les capacités des territoires en termes de logements.
Cette mobilisation de logements repose sur deux axes :
- une solidarité locale pour assurer le relogement en local des réfugiés sur un territoire;
- une solidarité nationale pour assurer l'accueil de réfugiés en provenance d'autres territoires, qu'il s'agisse de réfugiés réinstallés ou de réfugiés issus de zones en tension. Plus que jamais, dans les circonstances actuelles, la solidarité nationale aura une importance clé et reposera sur l'optimisation de la mobilité géographique, à l'échelle interdépartementale et infra régionale.
A ce titre, les services préfectoraux devront identifier et remonter des logements à la plateforme nationale pour le logement des réfugiés afin de soulager les territoires les plus tendus. Les équipes de la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DI HAL) se tiennent à leur disposition pour les appuyer et les accompagner dans la mise en œuvre de ces relogements.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTV2020737J - 2020-08-24
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