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Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
>> L’arrêté indique que dans les logements accessibles, évolutifs et les maisons individuelles, à l'exception de celles construites pour le propre usage du propriétaire, la zone de douche accessible se fait sans ressaut.
Publics concernés : maîtres d'ouvrage et promoteurs, architectes, maîtres d'œuvre, constructeurs, bailleurs et locataires.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes de permis de construire relatif aux maisons individuelles, à l'exception de celles construites pour le propre usage de leur propriétaire, ainsi qu'à celles de tous les logements situés en rez-de-chaussée de bâtiments d'habitation collectifs, déposées à compter du 1er janvier 2021 et à toutes les autres déposées à compter du 1er juillet 2021 .
JORF n°0227 du 17 septembre 2020 - NOR : LOGL2021565A
>> L’arrêté indique que dans les logements accessibles, évolutifs et les maisons individuelles, à l'exception de celles construites pour le propre usage du propriétaire, la zone de douche accessible se fait sans ressaut.
Publics concernés : maîtres d'ouvrage et promoteurs, architectes, maîtres d'œuvre, constructeurs, bailleurs et locataires.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes de permis de construire relatif aux maisons individuelles, à l'exception de celles construites pour le propre usage de leur propriétaire, ainsi qu'à celles de tous les logements situés en rez-de-chaussée de bâtiments d'habitation collectifs, déposées à compter du 1er janvier 2021 et à toutes les autres déposées à compter du 1er juillet 2021 .
JORF n°0227 du 17 septembre 2020 - NOR : LOGL2021565A
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