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Arrêté du 11 septembre 2019 relatif aux ressorts dans lesquels la mesure éducative d'accueil de jour peut être prononcée et exercée à titre expérimental
>> Cet arrêté fixe les juridictions dans le ressort desquelles des mesures éducatives d'accueil de jour peuvent être prononcées et exercées à titre expérimental sont fixées conformément à l'annexe qui précise également les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse et du secteur associatif habilité concernés ainsi que la capacité d'accueil de mineurs au titre de la mesure expérimentale.
JORF n°0233 du 6 octobre 2019 - NOR: JUSF1924621A
La mesure éducative d'accueil de jour est à mi-chemin entre le placement et le milieu ouvert
Cette mesure est instaurée, à titre expérimental, pour une durée de trois ans, ce qui permettra à la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse de bien appréhender les besoins sur les territoires avant (…) une généralisation.
Ministère de la Justice - 2019-01-15
>> Cet arrêté fixe les juridictions dans le ressort desquelles des mesures éducatives d'accueil de jour peuvent être prononcées et exercées à titre expérimental sont fixées conformément à l'annexe qui précise également les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse et du secteur associatif habilité concernés ainsi que la capacité d'accueil de mineurs au titre de la mesure expérimentale.
JORF n°0233 du 6 octobre 2019 - NOR: JUSF1924621A
La mesure éducative d'accueil de jour est à mi-chemin entre le placement et le milieu ouvert
Cette mesure est instaurée, à titre expérimental, pour une durée de trois ans, ce qui permettra à la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse de bien appréhender les besoins sur les territoires avant (…) une généralisation.
Ministère de la Justice - 2019-01-15
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