Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Énergie - Hausse des prix de l’électricité
Les factures d’électricité des ménages et des entreprises augmenteront ce mois-ci : 9,8 % sur les tarifs heures pleines et heures creuses, et 8,6 % sur les tarifs de base.
Tout comprendre sur la hausse de votre facture d’électricité au 1er février 2024
Consommation - Services numériques
Le règlement européen sur les services numériques (« Digital Service Act »), visant à protéger les consommateurs européens sur les places de marché en ligne, entrent en application le 17 février.
« Digital Service Act » : quels changements pour les consommateurs ?
Solidarité - Montant net social
Le montant net social, affiché sur tous les bulletins de paie depuis janvier 2024 et sur les relevés de prestations courant 2024, devient le montant de référence à déclarer pour bénéficier de la Prime d’activité et du RSA.
Qu'est-ce que le montant net social ?
Économie - Droit de succession
En cas de décès d'un proche, le paiement des frais de succession peut poser des difficultés financières pour l'héritier, qui peut demander un crédit de paiement à Bercy.
Un décret publié le 28 décembre 2023 simplifie le processus en réduisant le délai de réponse du comptable public à deux mois.
Livret d'épargne populaire (LEP) et livret A
La rémunération du livret d'épargne populaire sera de 5 % à partir du 1er février 2024.
Livret d'épargne populaire (LEP) : comment ça marche ?
Gouvernement - Dossier complet
Les factures d’électricité des ménages et des entreprises augmenteront ce mois-ci : 9,8 % sur les tarifs heures pleines et heures creuses, et 8,6 % sur les tarifs de base.
Tout comprendre sur la hausse de votre facture d’électricité au 1er février 2024
Consommation - Services numériques
Le règlement européen sur les services numériques (« Digital Service Act »), visant à protéger les consommateurs européens sur les places de marché en ligne, entrent en application le 17 février.
« Digital Service Act » : quels changements pour les consommateurs ?
Solidarité - Montant net social
Le montant net social, affiché sur tous les bulletins de paie depuis janvier 2024 et sur les relevés de prestations courant 2024, devient le montant de référence à déclarer pour bénéficier de la Prime d’activité et du RSA.
Qu'est-ce que le montant net social ?
Économie - Droit de succession
En cas de décès d'un proche, le paiement des frais de succession peut poser des difficultés financières pour l'héritier, qui peut demander un crédit de paiement à Bercy.
Un décret publié le 28 décembre 2023 simplifie le processus en réduisant le délai de réponse du comptable public à deux mois.
Livret d'épargne populaire (LEP) et livret A
La rémunération du livret d'épargne populaire sera de 5 % à partir du 1er février 2024.
Livret d'épargne populaire (LEP) : comment ça marche ?
Gouvernement - Dossier complet
Dans la même rubrique
-
JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel
-
Doc - Action sociale - La France face à la solitude : entre repli sur soi et quête de liens
-
Actu - Action sociale - Ces lieux qui redonnent vie à nos territoires
-
Doc - Action sociale - Etat des lieux de la pauvreté en France
-
Actu - Action sociale - Jours fériés et emploi à domicile : ce que doivent savoir les particuliers employeurs
Déconnexion
