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Associée à la préparation et au déroulement des Assises du Commerce, lancées depuis le 1er décembre par le Gouvernement, l’AMF s’est mobilisée pour que les orientations stratégiques de l’avenir du commerce répondent bien aux enjeux locaux et a réaffirmé ses propositions :
- Accompagnement des communes et intercommunalités en matière de foncier commercial
L’AMF salue la démarche de la Banque des territoires de créer 100 foncières et poursuit son implication dans le COPIL du fonds de restructuration des locaux d’activités qui aurait vocation à être réabondé pour répondre aux nombreuses demandes.
- Création d’un nouveau dispositif de soutien aux commerces de proximité
Face à la disparition du FISAC, l’AMF appelle de ses vœux la création d’un dispositif programmatique permettant le soutien aux commerces de proximité
- Equité fiscale entre les formes de commerce
L’AMF a déjà souligné l’inéquité entre la fiscalité qui pèse de façon beaucoup plus forte sur les commerces physiques que sur le e-commerce.
L’AMF propose de créer une fiscalité locale équitable, tout en préservant les ressources des collectivités locales, en conservant le lien entre les entreprises et le territoire, et en intégrant l’enjeu écologique lié aux livraisons individuelles et aux emballages.
AMF >> Communiqué complet
Assises du commerce France urbaine soumet 18 propositions concrètes,
France Urbaine>> Communiqué complet
- Accompagnement des communes et intercommunalités en matière de foncier commercial
L’AMF salue la démarche de la Banque des territoires de créer 100 foncières et poursuit son implication dans le COPIL du fonds de restructuration des locaux d’activités qui aurait vocation à être réabondé pour répondre aux nombreuses demandes.
- Création d’un nouveau dispositif de soutien aux commerces de proximité
Face à la disparition du FISAC, l’AMF appelle de ses vœux la création d’un dispositif programmatique permettant le soutien aux commerces de proximité
- Equité fiscale entre les formes de commerce
L’AMF a déjà souligné l’inéquité entre la fiscalité qui pèse de façon beaucoup plus forte sur les commerces physiques que sur le e-commerce.
L’AMF propose de créer une fiscalité locale équitable, tout en préservant les ressources des collectivités locales, en conservant le lien entre les entreprises et le territoire, et en intégrant l’enjeu écologique lié aux livraisons individuelles et aux emballages.
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