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La preuve de l’assurance sera désormais rapportée par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui compile l’ensemble des contrats d’assurance automobile « au tiers » du territoire français. Ce fichier est accessible aux forces de l’ordre lors de contrôles.
Une étape dans la modernisation du système assurantiel
La preuve de l’assurance était jusqu’à présent fournie par la présentation de la « carte verte ».
La nature physique du certificat apposé sur le pare-brise du véhicule présentait des inconvénients, comme le risque de verbalisation par les forces de l’ordre en cas d’oubli de renouvèlement du papillon vert sur le pare-brise, alors que le conducteur est bien assuré.
Cette réforme facilitera le contrôle du respect des obligations assurantielles des conducteurs afin de lutter contre la circulation sans assurance .
MINEFI >> Communiqué complet
Une étape dans la modernisation du système assurantiel
La preuve de l’assurance était jusqu’à présent fournie par la présentation de la « carte verte ».
La nature physique du certificat apposé sur le pare-brise du véhicule présentait des inconvénients, comme le risque de verbalisation par les forces de l’ordre en cas d’oubli de renouvèlement du papillon vert sur le pare-brise, alors que le conducteur est bien assuré.
Cette réforme facilitera le contrôle du respect des obligations assurantielles des conducteurs afin de lutter contre la circulation sans assurance .
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