Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Sur l’ensemble du territoire métropolitain, un couvre-feu s'applique de 23h à 6h.
L'attestation de déplacement est obligatoire pour tous les déplacements entre 23h et 6h sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Le non-respect de l'ensemble de ces mesures entraînera :
- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.
À partir du mercredi 9 juin, le couvre-feu est décalé à 23h. La situation sanitaire en France reste dégradée et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches.
Il est impératif de rester vigilant face à l'épidémie de la Covid-19.
Toutes les informations sur la page du gouvernement
Ministère de l’Intérieur >> Dossier complet
L'attestation de déplacement est obligatoire pour tous les déplacements entre 23h et 6h sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Le non-respect de l'ensemble de ces mesures entraînera :
- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.
À partir du mercredi 9 juin, le couvre-feu est décalé à 23h. La situation sanitaire en France reste dégradée et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches.
Il est impératif de rester vigilant face à l'épidémie de la Covid-19.
Toutes les informations sur la page du gouvernement
Ministère de l’Intérieur >> Dossier complet
Dans la même rubrique
-
Actu - Masecurite.interieur.gouv.fr : guichet unique vers les téléservices des forces de sécurité intérieure
-
JORF - Lutte contre la violence routière – Publication de la loi
-
Actu - La vidéosurveillance est-elle utile, ou pas, à l'élucidation d'enquêtes ?
-
Circ. - Installations illégales : Bruno Retailleau et François-Noël Buffet demandent aux préfets de faire preuve de fermeté
-
Doc - Publication du rapport d’activité 2024 de l’Agence française anticorruption (voir également articles dont les Mises en cause pénales des acteurs locaux…)
Déconnexion
