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Sécurité locale - Police municipale

Actu - Attestations de déplacement

Rédigé par ID CiTé le 10/06/2021



Actu - Attestations de déplacement
Sur l’ensemble du territoire métropolitain, un couvre-feu s'applique de 23h à 6h.

L'attestation de déplacement est obligatoire pour tous les déplacements entre 23h et 6h sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Le non-respect de l'ensemble de ces mesures entraînera :
- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.

À partir du mercredi 9 juin, le couvre-feu est décalé à 23h. La situation sanitaire en France reste dégradée et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches.

Il est impératif de rester vigilant face à l'épidémie de la Covid-19.
Toutes les informations sur la page du gouvernement

Ministère de l’Intérieur >> Dossier complet
 







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