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Enfance - Jeunesse

Actu - Autorisation de sortie du territoire obligatoire pour les mineurs à partir du 15 janvier 2017

Rédigé par ID CiTé le 18/01/2017


L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017.


Cette autorisation s'applique à tous les voyages hors du territoire français, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques, etc.) de mineurs résidant habituellement en France et non accompagnés d'un titulaire de l'autorité parentale.

À partir du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).

Cette autorisation de sortie du territoire est obligatoire et s'applique dans le cadre de tous les voyages hors de France, individuels ou collectifs : voyages scolaires, séjours linguistiques, etc.

L'autorisation de sortie du territoire (AST) est donnée par un titulaire de l'autorité parentale qui doit compléter et signer le formulaire Cerfa AST et joindre une photocopie de la carte d'identité ou passeport du signataire. Pour voyager, le mineur doit être en possession d'une pièce d’identité valide.


Ministère de l'Education Nationale - 2017-01-16







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