Actu - Base des plans de mobilité rurale au 1er janvier 2018

Créé par la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte du 18 août 2015, le plan de mobilité rurale a vocation à offrir un cadre de planification des déplacements aux territoires ruraux ou faiblement urbanisés. Il leur propose ainsi une approche globale des déplacements en agissant sur la longueur des déplacements et sur le mode de déplacements. En cherchant à équilibrer et à concilier les différents modes de déplacements, il participe à un meilleur cadre de vie et favorise l'attractivité de ces territoires.

Ce plan peut être élaboré par les mêmes acteurs que ceux potentiellement porteurs d'un schéma de cohérence territoriale (un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent, un syndicat mixte couvrant au moins les communes et EPCI compétents compris dans le périmètre du schéma) ou par un pôle d'équilibre territorial et rural (PETR). Il peut couvrir totalement ou partiellement le territoire de l'acteur qui le porte.

CEREMA - 2018-07-05